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    Négociations de l'OMC: Défendez les intérêts des entreprises

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 2/2003

    Dans la majeure partie du monde, les intérêts des entreprises ne sont pas suffisamment pris en compte dans les positions nationales lors de négociations commerciales. Les gouvernements peuvent ainsi approuver des règles commerciales qui paralyseront les entreprises. Par ailleurs, la défense des intérêts des entreprises peut aider les pays à conclure des accords bénéfiques.

    À l'issue du Cycle d'Uruguay, les milieux économiques se sont rendu compte que le nouveau système commercial mondial allait avoir des incidences décisives sur les affaires. Tous les membres de l'OMC doivent modifier leurs lois nationales pour respecter les règles des nouveaux accords commerciaux. À présent, le Programme de Doha pour le développement qui, de nouveau, change les conditions du commerce dans le monde, devrait être le point de mire des milieux d'affaires. On peut présumer que les 146 membres de l'OMC sont tous en train de préparer leurs arguments en vue des négociations à venir, ce qui implique des divergences d'intérêts entre les milieux politiques, économiques et autres. Ce n'est pourtant pas le cas.

    Préparation inégale

    Le CCI s'est aperçu que la préparation en vue des négociations est très inégale. Dans les pays industrialisés, le gouvernement et les milieux économiques maintiennent naturellement le dialogue, et les négociateurs élaborent des positions nationales qui tiennent compte des différents intérêts économiques. Ce que le CCI a pu observer dans les pays en développement et les économies en transition est bien différent. Les rencontres du CCI World Tr@de Net et Business for Cancún, qui réunissent les représentants du gouvernement et du secteur économique dans le contexte des négociations de l'OMC, commencent souvent par des exclamations telles que: «C'est la première fois dans ce pays que les représentants gouvernementaux et des milieux économiques parlent des intérêts de la communauté des affaires au sein du système commercial multilatéral.» C'est l'occasion d'examiner les implications de ce déséquilibre.

    Alors que le dialogue sur le commerce entre le secteur privé et le gouvernement est nécessaire dans tous les pays, il reste faible dans les pays en développement. Bien que de nombreux pays en développement  possèdent de longue date des façons de défendre les intérêts des entreprises, elles traitent plutôt des questions de politique économique telles que la main-d'œuvre et la fiscalité. Le secteur économique n'a généralement pas assez réagi par rapport aux négociations commerciales multilatérales, notamment en raison:


    • de la difficulté à identifier les implications pour le commerce de ce système complexe;


    • du manque d'enthousiasme à investir dans la défense des intérêts des entreprises dans la politique économique, dû à l'incertitude d'un «retour»;



    • du manque d'institutions sectorielles informées, fiables et expérimentées, et


    • de l'absence d'une culture de la défense des intérêts des entreprises.




    Avec l'émergence de nouvelles démocraties fondées sur les principes de l'économie de marché et le processus de la mondialisation, tant les milieux économiques que les gouvernements désirent changer cette situation insatisfaisante. Ayant tiré des enseignements de l'évolution après le cycle d'Uruguay, dans tous les pays les représentants des deux secteurs s'accordent à penser que la défense des intérêts des entreprises est indispensable pour les négociations de l'OMC.

    Les apports des milieux économiques sont vitaux

    Lors de la réunion Business for Cancún en Afrique du Sud, un participant du Malawi expliquait: «Les jeunes démocraties et les nouvelles économies de marché doivent apprendre comment se lancer dans la défense des intérêts de l'entreprise. Pour que les milieux d'affaires participent à l'élaboration de stratégies nationales de négociation, il faut qu'ils soient bien informés.»


    Les participants aux réunions Business for Cancún s'accordaient à dire: «Les gouvernements eux-mêmes ne savent pas où se situent les parties prenantes et ce qui leur convient, d'où leur inaptitude à bien négocier.» Ou: «Les connaissances spécifiques ne se trouvent pas dans les ministères mais au sein de la communauté des affaires.» D'aucuns pointaient du doigt le fossé séparant les autorités et les milieux d'affaires, voire un manque délibéré de transparence.

    Ils ont également souligné les différences entre le langage et la manière de travailler des secteurs public et privé. «Le langage de l'administration est celui des contraintes et le temps se mesure en années, alors que la langue des affaires est celle des solutions, dans des délais en semaines ou en mois.» Les participants ont aussi confirmé que la défense des intérêts des entreprises aux niveaux régional et international est inexistante ou presque dans le monde en développement.

    Pour le commerce des biens et services

    Il est devenu clair, lors des réunions Business for Cancún, que la participation des milieux économiques aux négociations est indispensable dès le départ, pour des raisons évidentes telles que le fait que les exportateurs sont en bonne position pour identifier les obstacles à l'entrée sur des marchés étrangers. À ne pas prendre le temps ni la peine de consulter les milieux d'affaires - en formulant des demandes aux gouvernements étrangers pour diminuer ces barrières ou en préparant des offres pour répondre à des demandes -, les négociateurs risquent d'élaborer des positions irréalistes qui ne fonctionnent pas dans la réalité.

    Ce qui est apparu également est qu'une défense collective des intérêts des entreprises constitue un message plus fort. Dans les pays industrialisés, les gouvernements consultent souvent le secteur des services avant le début de négociations liées à l'Accord général sur le commerce des services.

    De puissants groupements économiques facilitent le dialogue entre les secteurs public et privé: la Coalition des industries de services, aux États-Unis, et le Forum européen des services (ESF), dans l'Union européenne, recueillent et étudient beaucoup d'information en vue des négociations de l'OMC.

    L'ESF représente les industries des services en Europe; parmi ses membres, on compte 36 fédérations commerciales européennes et 50 sociétés internationales, et elle couvre une gamme étendue d'industries de services, telles que la banque, l'assurance, les télécommunications, les services postaux et de messagerie, l'aviation, l'expédition, le tourisme et l'hôtellerie, la distribution au détail, la restauration, l'ingénierie, la prospection, les services de technologie de l'information, l'édition, l'audiovisuel, les services environnementaux et liés à l'énergie. Des articles (en anglais) sur leurs positions par rapport aux négociations sur l'accès au marché et à l'établissement de règles peuvent être téléchargés à partir du site internet (http://www.esf.be).

    Où étaient les entreprises?

    Les problèmes courants d'application des accords commerciaux sont-ils le résultat du manque d'implication de la communauté des affaires lors des négociations commerciales? Il serait intéressant de rechercher dans quelle mesure ces problèmes avec les accords conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay dans les années 1990 sont dus à des faiblesses de la défense des intérêts des entreprises. Pourquoi par exemple autant de gouvernements ont-ils dû renégocier l'application de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce? Était-ce parce qu'ils n'avaient pas auparavant discuté avec les secteurs concernés des incidences commerciales de l'élimination des mesures protectrices dans le délai imparti par l'accord?


    De nombreux participants à Business for Cancún ont également mentionné les exemples des pays industrialisés, où le secteur des affaires plaide si bien sa cause devant les autorités que les gouvernements représentent ensuite leurs intérêts sans le filtre politique nécessaire. Ils ont donné des exemples dans le domaine de l'agriculture et celui couvert par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, où les intérêts de secteurs économiques ont influencé de manière évidente la position de négociation de certains gouvernements.

    Nécessité de changement

    Les secteurs économiques et les gouvernements des économies en développement et en transition s'intéressent de plus en plus à établir une infrastructure et une culture de défense des intérêts des entreprises. Les partenaires du CCI recherchent des modèles de pratiques d'excellence de façon à s'informer sur ce que font les autres pays. Les questions récurrentes sont notamment: Quelles sont les institutions impliquées? Comment différents intérêts sont-ils conciliés? Quelles sont les techniques de base utilisées pour les activités de défense des intérêts de l'entreprise?

    Élaborer la défense des intérêts des entreprises

    Il n'existe pas de recette toute faite pour l'établissement d'une infrastructure et d'une culture propres à la défense des intérêts des entreprises. Le processus dépend de ce qui est déjà en place dans un pays donné, y compris les règles et traditions juridiques, la structure de l'État et le pouvoir des autorités locales. Néanmoins, certaines questions «génériques» sont à prendre en considération.


    • Exiger la consultation. Les pays peuvent décider de mettre en place une législation exigeant que les organes gouvernementaux impliqués dans des négociations commerciales écoutent le point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les milieux d'affaires, avant de formuler leurs positions de négociation.



    • Réglementer la défense des intérêts des entreprises/du lobbying. Dans certains pays, la défense des intérêts des entreprises ou le  lobbying sont sujets à des règles juridiques. Dans d'autres, non. Selon les traditions juridiques et la perception du public du lobbying, certains pays peuvent décider de légaliser et de réglementer la défense des intérêts des entreprises.



    • Établir un système sectoriel de rétroaction. Les associations commerciales peuvent juger nécessaire d'établir un système pour collecter, analyser et soumettre l'opinion des milieux d'affaires aux organes gouvernementaux. Dans le cadre de leurs activités de diffusion de l'information, ces associations devraient informer leurs membres sur les développements du système commercial multilatéral qui les concernent.



    • Organiser l'assistance technique et la formation. Les organisations sectorielles doivent être en mesure de suivre et d'analyser les développements du système commercial multilatéral. Cela requiert les forces locales et internationales combinées pour créer, renforcer et maintenir cette capacité.



    • Divulguer les exemples de pratiques d'excellence. Des cas de bon fonctionnement de la défense des intérêts des entreprises dans les pays industrialisés ou dans les économies en  développement ou en transition peuvent servir de modèles. Lors de la réunion Business for Cancún à Johannesburg (mars 2003), les participants ont écouté avec intérêt la présentation de M. l'Ambassadeur S. Marchi sur le système canadien de défense des intérêts de l'entreprise. Ils ont demandé des études de cas et des échanges d'expérience à ce sujet. Le CCI est en train de réunir des exemples de pratiques d'excellence pour compléter et illustrer son récent article «Business Advocacy in Trade-Policy Making» (Défense des intérêts de l'entreprise dans l'élaboration des politiques commerciales).



    • Sensibiliser les entreprises. Pour comprendre pleinement la valeur de la défense des intérêts des entreprises, les milieux d'affaires doivent être au courant des implications du système de l'OMC sur leurs activités. Des séances d'information, des forums de discussion et des tables rondes organisés par les associations sectorielles et les institutions d'appui au commerce peuvent contribuer à sensibiliser ces milieux.



    Un tremplin pour le système commercial

    Si la défense des intérêts des entreprises fonctionnait dans tous les pays, cela améliorerait le système commercial multilatéral. À l'heure actuelle, la situation est bancale. Dans le camp des pays industrialisés, de puissantes organisations sectorielles soutiennent les négociateurs, ce qui facilite les négociations avec l'OMC et l'application des engagements des gouvernements.


    Quant aux pays en développement, en raison du manque de mécanismes adéquats et d'une culture de défense des intérêts des entreprises, ils ratent d'importantes possibilités. Cette faiblesse représente une menace au bon fonctionnement du système commercial multilatéral. Pour remédier à cette situation, les secteurs économiques des pays en développement et en transition, tout comme ceux des pays industrialisés, doivent devenir partie intégrante de l'actuel système commercial multilatéral. Comme un représentant de Trinité-et-Tobago l'a remarqué sur le forum de discussion de Business for Cancún: «La défense des intérêts de l'entreprise est parfois remise en cause comme s'il s'agissait d'un choix parmi d'autres pour la communauté des affaires des pays en développement. Ce n'est pas le cas. Il n'y a pas d'autre manière d'influencer la politique.»

    Une bonne défense des intérêts des entreprises dans la politique commerciale requiert un effort commun de la part des milieux d'affaires, des gouvernement et des organisations internationales concernées. Et pourquoi ne pas se mettre au travail immédiatement? Après tout, à Doha, les ministres ont bien adopté un programme de développement!














    Réunions régionales Business for Cancún

    Le CCI a lancé Business for Cancún en vue d'aider les pays en développement et en transition dans leur préparation aux négociations commerciales de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún, au Mexique. Chaque rencontre réunit les milieux d'affaires et les négociateurs des pays de la région afin de discuter de leur préparation à la Conférence de Cancún. Ces réunions aident le secteur des affaires à contribuer à la position de leur gouvernement.


    En 2003, le CCI a organisé des rencontres dans les régions ou groupes de pays suivants:

    • Asie (Kuala Lumpur, Malaisie, janvier)


    • Afrique australe (Johannesburg, Afrique du Sud, mars)


    • Pays les mois avancés (Dhaka, Bangladesh, mai)


    • Amérique latine (Santa Cruz, Bolivie, juin)


    • Europe centrale et orientale (Zagreb, Croatie, juillet)


    • Communauté des Caraïbes (Kingston, Jamaïque, juillet)


    • Afrique de l'Ouest (Dakar, Sénégal, août)



    Pour plus d'information sur la défense des intérêts des entreprises ou sur l'initiative du CCI Business for Cancún, veuillez contacter Peter Naray, Conseiller principal du CCI en système commercialmultilatéral.

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