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    L'opinion d'un donateur

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 1/1999

    Par Charlotte Robert

    Office fédéral des affaires économiques extérieures, Suisse

    La réforme de la passation des marchés publics est douloureuse. Elle touche des droits acquis mais améliore la vie des individus. J'ai visité un jour un hôpital universitaire qui était entièrement équipé pour effectuer des opérations à cœur ouvert, mais qui ne disposait pas d'un équipement de stérilisation opérationnel. Les gants en caoutchouc n'étaient pas jetés après usage mais lavés parce qu'il n'y avait jamais de gants de remplacement. Dans ces conditions, il y avait peu de chances de pouvoir mener avec succès des opérations cardiaques. Les infections se propageaient rapidement parmi tous les patients de l'hôpital. Cette situation était due au fait que les décisions concernant les achats étaient prises par des médecins-chefs qui n'écoutaient pas le personnel chargé de nettoyer les gants.

    Avec une réforme des procédures d'achats publics, ce processus de prise de décision devrait changer. Un plus grand nombre d'utilisateurs seraient impliqués dans le processus d'évaluation des besoins. Dans notre hôpital, par exemple, un choix devrait être opéré entre un équipement de haute technologie qui bénéficie à quelques rares privilégiés et un équipement de base dont profitent tous les patients. Même si la réforme ne peut pas résoudre la question des priorités, elle peut, en apportant la transparence, aider le processus de prise de décision.

    La réforme exige des ajustements dans l'échelle des salaires. Si vous visitez un jour des entrepôts, vous prendrez rapidement conscience des fortunes qui passent chaque jour entre les mains de personnes payées chichement. Le personnel des entrepôts assume des responsabilités énormes: distribuer le bon produit à l'utilisateur adéquat au bon moment; protéger les produits de la détérioration et du vol; informer les utilisateurs du niveau des stocks. Les niveaux de salaires de cette catégorie de personnel devraient tenir compte de cela.

    Un acheteur sait plusieurs mois à l'avance ce dont il a besoin et la tentation de passer un accord avec un fournisseur local est énorme. Comme dans le cas du personnel des entrepôts, il s'agit là d'une invitation ouverte à la corruption. Quand on sait que les achats représentent entre 40 et 60% d'un budget gouvernemental, on peut mesurer l'ampleur des pratiques douteuses.

    Aujourd'hui, aucun gouvernement ne se trouve dans une situation financière qui lui permette de débloquer des fonds ou d'autoriser des dépenses chaque fois que cela serait nécessaire. L'argent alloué aux divers services gouvernementaux est souvent débloqué sur une base irrégulière. Les services accordent alors la priorité aux salaires du personnel et les achats arrivent en seconde position. Pourtant, trop souvent, les produits sont achetés à la dernière minute en utilisant des procédures d'urgence qui n'exigent pas d'appel d'offres public.

    Pour les donateurs aussi, la réforme de la passation des marchés publics est douloureuse. Trop souvent, les réformes proposées sont ignorées. Nous souhaitons ardemment que cela change. Nous aimerions que les gouvernements qui demandent une assistance technique pour la réforme de la passation des marchés publics la prennent au sérieux, qu'ils discutent avec les experts et qu'ils examinent leurs recommandations.

    Ce travail difficile peut être fructueux. En janvier 1998, le Comité de l'aide au développement de l'OCDE s'est réuni en présence des ministres de la planification et de la coopération pour le développement de six pays. Le Comité a cherché à recueillir les points de vue des pays en développement sur la manière dont nous autres donateurs travaillons avec nos partenaires. L'un des points de vue exprimé était que les donateurs devraient fournir moins d'aide orientée vers des projets et davantage d'aide budgétaire et d'aide aux programmes. Nous comprenons que vos gouvernements préfèrent une aide budgétaire au financement de projets qui ne sont parfois pas bien coordonnés avec les activités d'autres donateurs ou avec vos propres activités. Néanmoins, nos administrations sont soumises au contrôle de nos parlements qui veulent savoir exactement comment l'argent de l'APD a été dépensé et si l'aide a atteint sa cible. Si nous pouvons assurer nos parlements que votre passation des marchés publics et vos procédures comptables sont irréprochables, cela nous permettra d'accroître l'aide budgétaire. Une autre requête exprimée devant le Comité visait à ce que nous détachions notre aide. Parmi les conditions préalables à la réussite d'un tel détachement, qui ont été discutées à l'OCDE, figurent la création de capacités de passation des marchés chez les partenaires et le respect des normes requises en matière d'efficacité et de probité.

    Texte basé sur des extraits d'un discours prononcé par Mme Robert devant la Conférence.


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