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    L'opinion du monde des affaires concernant les Accords de l'OMC sur les technologies de l'information

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 1/2000

    Peu d'activités donnent autant d'impulsion aux changements sociaux et économiques que les technologies de l'information. Les Accords de l'Organisation mondiale du commerce sur les technologies de l'information et sur les services de télécommunications de base mis au point tout au long des années 1990 visent la libéralisation de ces domaines de manière à stimuler la croissance économique au XXIe siècle. Le CCI a interrogé plus de 600 dirigeants dans les milieux d'affaires et au niveau gouvernemental, tant au sein des pays industrialisés que dans les pays en développement, pour connaître leurs réactions par rapport à ces Accords. Les débouchés commerciaux et les défis posés aux pays en développement sont mis en lumière dans les lignes qui suivent, adaptation d'une publication du CCI, Le commerce des produits des technologies de l'information et les Accords de l'OMC.

    En 1997, les chiffres des exportations liéesaux technologies de l'information ont dépassé, au niveau mondial, ceux des secteurs agricole, automobile et textile mis ensemble. Une progression accélérée si l'on considère que cette activité était balbutiante il y a 20 ans à peine.

    La branche des technologies de l'information se divise en trois secteurs principaux:

    • Haute technologie. Ordinateurs haut de gamme, technologie des semi-conducteurs sur plaquettes de silicium (wafers), commutateurs numériques de grande capacité, logiciels, composants microélectroniques et moyens de fabrication complexes.

    • Production en masse. PC, terminaux, modems, composants, assemblages de semi-conducteurs, équipement pour la transmission de données.

    • Ressources humaines hautement qualifiées. Recherche et développement (R&D), logiciels d'applications et services informatiques; réparation, entretien, installation et mise en service. Dans la branche, les exportations comprennent surtout: les processeurs de données électroniques (37%), les semi-conducteurs (20%) et autres composants (20%), et les télécommunications (10,6%).

    Un marché rentable

    En 1997, les exportations mondiales des produits des technologies de l'information se sont élevées à US$ 681 milliards, tandis que les importations se montaient à US$ 618 milliards. En 1998, l'ensemble du marché de matériels (hardware) inclus dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information était estimé à US$ 1096 milliards. Le marché connaît une expansion soutenue, avec l'industrie des ordinateurs en tête, et les marchés de logiciels et matériels informatiques en augmentation accélérée. Les semi-conducteurs, les équipements de télécommunications et les équipements de fabrication de semi-conducteurs représentent des débouchés de taille.

    Les leaders du marché

    Les principaux exportateurs sont l'Union européenne (UE), les États-Unis d'Amérique et le Japon. L'UE et les États-Unis comptent également parmi les plus grands importateurs. Le Japon, la République de Corée, Singapour, la région administrative spéciale de Hong-Kong, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande sont des exportateurs nets, tandis que l'UE, le Canada et les États-Unis sont des importateurs nets.

    Les États-Unis, le Japon et l'UE détiennent plus de 80% du marché global et la majeure partie de la production et des exportations mondiales. Les sociétés de ces pays ou zones dominent le marché des technologies de l'information en ce qui concerne les semi-conducteurs, les télécommunications, les matériels et logiciels pour ordinateurs, ainsi que les équipements de fabrication de semi-conducteurs.

    Les pays en développement qui ont émergés et sont devenus des acteurs importants dans le commerce international des technologies de l'information se situent tous dans le Sud-Est asiatique: Singapour, la Chine, la Malaise, les Philippines, la République de Corée, la Thaïlande, la région administrative spéciale de Hong-Kong et la province de Taïwan (Chine).

    Les sociétés transnationales détiennent une part importante des marchés, de la production et des investissements dans cette branche à forte intensité de connaissances. En 1997, parmi les 100 plus importantes de ces sociétés, 22 appartenaient au secteur de l'électronique, et huit d'entre elles provenaient des États-Unis et de l'UE, six du Japon. Les firmes sises aux États-Unis dominent les secteurs des ordinateurs haut de gamme, des semi-conducteurs, des télécommunications, des logiciels et des équipements pour la fabrication de semi-conducteurs.

    La mondialisation de la branche a entraîné la disparition progressive des grossistes. En effet, les sociétés transnationales qui dominent la production possèdent leur propre système de commercialisation, leurs alliances commerciales stratégiques et des distributeurs autorisés. Le rôle des supermarchés, des maisons de commandes par correspondance, les intégrateurs de systèmes et le commerce électronique par internet va croissant sur ce marché fortement compétitif.

    Des débouchés pour les pays en développement

    Les secteurs manufacturiers et à main-d'œuvre qualifiée vont continuer à se déplacer là où les coûts sont moindres. Si les pays industrialisés vont probablement maintenir leurs activités centrales dans les domaines de haute technologie, les pays en développement peuvent trouver des débouchés dans les activités de sous-traitance et nécessitant une main-d'œuvre qualifiée, comme la recherche et le développement, les applications de logiciels et les services, la réparation, maintenance, installation et mise en service ainsi que la production de composants. Nombre de pays asiatiques se sont déjà dirigés vers les créneaux de la production en masse.

    Cette branche d'activité requiert beaucoup de connaissances et se caractérise par une obsolescence rapide. Le cycle de vie des produits est court; il dure parfois moins d'une année. Les firmes américaines, japonaises et européennes et quelques-uns des pays en développement les plus avancés possèdent des avantages techniques, puisqu'ils ont beaucoup investi dans la recherche et le développement (R&D), les plus grandes sociétés dépensant près de 8% de leur chiffre d'affaires dans la R&D. Les entreprises de pointe conservent également leur supériorité technique grâce à une stratégie d'acquisition, ou de concentration de sociétés ou de technologies, augmentant ainsi leur compétitivité.

    Le marché mondial des technologies de l'information offre pourtant des créneaux pour les exportations des pays en développement dans les secteurs suivants: les logiciels informatiques, la fabrication en sous-traitance (matériels), les télécommunications, les semi-conducteurs et les nouvelles technologies.

    • Les logiciels informatiques. On estime que le marché des logiciels informatiques va se développer très rapidement; il occupe actuellement environ 48% du marché global des technologies de l'information (TI). Il s'agit d'une activité à forte technologie, qui fait appel à une main-d'œuvre hautement qualifiée, rare partout dans le monde. Des liens de communication de données à haute vitesse ont ouvert des possibilités pour le développement de logiciels à l'étranger. Cela permet d'utiliser du personnel qualifié partout où il est disponible et de partager les ressources informatiques situées dans des fuseaux horaires différents. L'Inde, l'Irlande, le Pakistan et les Philippines ont pris l'initiative d'encourager leurs industries de logiciels de manière à conquérir une plus grande part du marché mondial des logiciels.

    • La fabrication en sous-traitance dans l'électronique. Le marché de la fabrication en sous-traitance connaît la croissance la plus forte de tout le marché de l'électronique. Aux États-Unis, le marché de la fabrication en sous-traitance est flexible. Au Japon en revanche, les grandes firmes confient généralement la fabrication de leurs composants et des sous-assemblages à des fournisseurs accrédités. En Europe, des sociétés telles que Siemens, Alcatel, Ericsson et Philips sont en train d'élaborer des arrangements pour la fabrication en sous-traitance en Asie, afin de réduire les coûts et de devenir plus compétitives. Les entreprises de la République de Corée installent des chaînes d'assemblage dans des pays où les salaires sont comparativement plus bas, comme l'Inde, le Pakistan et la Thaïlande.

    • Les télécommunications. De nombreux pays en développement sont en train de libéraliser leur secteur des télécommunications. Ils possèdent un vaste marché pour les infrastructures traditionnelles des télécommunications, mais également pour la téléphonie mobile et les services à valeur ajoutée.

    Le secteur de base des services de télécommunications va offrir d'importants débouchés. Il nécessitera à une grande échelle d'équipements de commutateurs, de transmission et de terminaux, ainsi que d'une infrastructure pour les communications cellulaires. Cela représentera aussi un marché pour le personnel technique qualifié.

    • Les semi-conducteurs. Le secteur des semi-conducteurs compte parmi les plus florissants, avec en tête les États-Unis et le Japon. Les pays en développement ont réussi à attirer de grandes fabriques d'assemblage de semiconducteurs pour la phase finale du processus de production telle que l'emballage et l'entreposage en douane. Les perspectives pour les produits à valeur ajoutée sont immenses.

    • Les nouvelles applications. L'internet a ouvert des débouchés pour des applications dans le commerce électronique, l'échange électronique de données, l'administration électronique et la gestion des réseaux. Les programmes d'applications basés sur le langage Java sont présents dans presque tous les systèmes d'opération. Les systèmes à architecture ouverte remplacent peu à peu les systèmes traditionnels soumis à des droits de propriété, ce qui entraîne la création d'applications capables de fonctionner sur différentes plates-formes. Cela va provoquer une meilleure pénétration de l'informatique dans le monde, générant ainsi de nouveaux débouchés tant pour l'offre de matériels que pour le développement de logiciels.

    Les Accords de l'OMC

    Le système de l'OMC, issu des négociations sur le commerce du Cycle d'Uruguay menées entre 1986 et 1994, comprend trois instruments juridiques principaux, chacun d'eux traitant d'aspects relatifs à la branche des technologies de l'information: l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT), qui fixe les règles multilatérales applicables au commerce des biens; l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui établit le cadre en vue de la libéralisation du commerce des services, et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce (ADPIC), qui fixe des normes uniformes sur les droits de la propriété intellectuelle.

    Plusieurs des Accords GATT 1994 sont particulièrement appropriés à cette activité, comme par exemple l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (concernant la certification), ainsi que les Accords sur l'évaluation en douane, sur les subventions et les mesures compensatoires, l'Accord antidumping et l'Accord sur les marchés publics. L'Accord ADPIC est particulièrement approprié aux secteurs des logiciels informatiques et des semi-conducteurs, tandis que l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce concerne les activités de fabrication, les services de télécommunications et le développement équilibré du commerce.

    Depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, deux accords spécifiques aux technologies de l'information ont été signés grâce aux négociations menées lors Conseil du commerce des services: l'Accord sur les services de télécommunications de base (ATB) et l'Accord sur les technologies de l'information (ATI). Ces accords sont importants car ils montrent une tendance à négocier des accords multilatéraux plutôt que bilatéraux dans les activités liées à l'information et à la communication. Ils servent également de base aux réformes en court au niveau national, rendant plus difficile le retour en arrière sur les facilités d'accès au marché.

    L'Accord sur les services de télécommunications de base

    Signé en février 1998, l'ATB vise à libéraliser le commerce des services de télécommunications de base et à permettre aux pays de tirer parti des technologies en ouvrant les marchés internes à la concurrence étrangère. L'ATB devrait entraîner une numérisation plus étendue et devrait encourager l'expansion des services de téléphonie cellulaire mobile, des communications par satellite à orbite basse et des services à valeur ajoutée tels que la vidéoconférence, la vidéophonie et les applications multimédias. (Cet Accord se trouve dans le Quatrième Protocole aux AGCS.)

    Selon M. Ben Petrazzini, de Union internationale des télécommunications, les compagnies de services de télécommunications nationales en place ne seront pas autant affectées par l'ouverture des marchés que ce que prévoyaient la plupart des observateurs. Même si leurs parts de marché vont diminuer, la taille de leur marché va augmenter, entraînant des revenus et des profits intéressants. Dans les segments concurrentiels de ce marché, l'emploi va croître. De telles conclusions ont toutefois été généralement tirées de l'expérience de sociétés qui devaient faire face à une concurrence locale limitée. Les effets d'un marché totalement ouvert sur l'extérieur sont incertains.

    Pour les consommateurs, les bénéfices seront considérables. Le prix des services internationaux de longue distance vont inévitablement chuter, entraînant la baisse des coûts de la production locale et des activités commerciales. En revanche, le prix des services locaux va probablement augmenter, au détriment des consommateurs locaux. Une baisse du prix des services et celle consécutive du prix des équipements devraient stimuler la demande de ces deux produits, avec les conséquences positives que cela aurait sur l'économie et les entreprises nationales.

    L'ouverture des marchés aux prestataires de services et aux fournisseurs d'équipements étrangers comporte pourtant quelques points noirs, au dire de M. Petrazzini. Pour certains pays en développement qui tentent d'encourager la croissance des fournisseurs locaux de services d'information et de télécommunications, la perspective de l'ouverture des marchés à des grandes sociétés est décourageante. En effet, certains fournisseurs d'équipement locaux supporteront la concurrence et étendront leurs activités au-delà du marché local, mais beaucoup d'entre eux seront absorbés par des firmes plus importantes ou seront éliminés.

    L'Accord sur les technologies de l'information

    L'ATI est entré en vigueur en mars 1997. Il prévoit que les signataires éliminent les droits de douane et autres impositions de toute nature sur les produits des technologies de l'information dès l'an 2000, sur la base de la nation la plus favorisée (NFP). On estime à US$ 50 à 100 milliards le montant qui serait épargné annuellement si l'on éliminait les barrières tarifaires en ouvrant les marchés touchés par l'ATI.

    L'opinion des milieux d'affaires

    Le CCI a interrogé sur ce qu'ils pensaient de ces Accords plus de 600 hommes d'affaires et représentants gouvernementaux de l'Allemagne, de la Chine, de la Fédération de Russie, de l'Inde, du Japon, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de Singapour et de la Thaïlande. Ces points de vue ont été confirmés par des tables rondes que le CCI a par la suite mis sur pied en Arménie, en Inde, en Malaisie, au Pakistan, aux Philippines, en Pologne, en République tchèque, en Slovénie et en Thaïlande.

    Ces Accords étaient généralement méconnus. Les commerçants prétendaient qu'ils avaient de la peine à comprendre le texte de ces documents et à en saisir les implications.

    Les grandes corporations avançaient qu'elles s'attendaient à bénéficier des Accords, alors que les PME exprimaient des craintes quant à leurs perspectives de croissance et à leur compétitivité. Ces dernières craignaient d'être obligées à se repositionner comme fournisseurs de services à valeur ajoutée tels que l'intégration de systèmes, l'adaptation à l'usager et le service après-vente. Elles pensaient aussi que le renforcement du dialogue entre les entreprises et le gouvernement était éminemment nécessaire.

    Les entreprises des pays les moins avancés estimaient que leur avantage résidait principalement dans une baisse des coûts des produits comme résultat de l'intégration aux marchés mondiaux.

    Investissements étrangers directs dans l'électronique: une stratégie pour les pays en développement

    Voici les recommandations faites aux pays en développement d'Asie visités par le CCI.

    • Opter pour un programme de développement orienté à l'exportation: le marché intérieur est limité dans la majorité des pays en développement.

    • Éliminer les obstacles aux investissements étrangers directs, tels que limitations aux holdings étrangers et restrictions aux industries: la plupart des pays en développement dépendent des investissements étrangers directs tant pour les capitaux que pour les moyens techniques.

    • Établir des plans à long terme pour le développement d'un secteur de l'électronique autosuffisant: une dépendance excessive du transfert de technologie sans efforts de R&D nationaux peut résulter inefficace, car la protection technologique s'intensifie et la technologie devient toujours plus complexe.

    • Encourager la maîtrise de la technologie, essentielle pour tirer le maximum de sa capacité technologique et son utilisation.

    • Se montrer plus énergique dans l'élaboration de mesures favorisant des activités viables dans le secteur électronique.

    • Diriger le transfert de technologie, la compétence et le soutien financier vers les PME par la coopération, les partenariats ou des accords de licence avec des sociétés étrangères.

    • Promouvoir le commerce entre firmes étrangères et nationales: par exemple développer des banques de données informatiques de sociétés nationales pouvant coopérer avec des entreprises étrangères.

    • Une fois les connaissances acquises grâce au transfert de technologie, mettre l'accent sur l'accroissement des capacités technologiques par l'absorption et l'amélioration.

    • Impliquer le gouvernement dans la R&D: l'expérience de l'Europe, des États-Unis et du Japon a montré le rôle crucial des autorités. Dans le secteur électronique, la R&D est gourmande de fonds et comporte des risques; le gouvernement devrait planifier systématiquement pour développer la production locale de pièces, composants et technologie fondamentale et pour leur assurer des débouchés. Au départ, les autorités devraient mettre en place une politique favorisant une demande interne: le marché local est essentiel pour expérimenter les produits technologiques avant qu'ils soient lancés sur le marché mondial.

    • Tirer parti de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, par lequel les pays en développement bénéficient de certaines facilités pour accorder des subsides, en particulier les pays dont le revenu per capita n'atteint pas US$ 1000.

    Le CCI facilite le développement des marchés des TI en Europe de l'Est

    De novembre 1999 à mars 2000, le CCI a organisé cinq tables rondes et mis sur pied des sessions de formation pour plus de 200 exportateurs de technologies de l'information (TI) et membres d'associations sectorielles en Arménie, Pologne, République tchèque, Russie et Slovénie. Ces réunions avaient pour base les recherches effectuées pour l'ouvrage Le commerce des produits des technologies de l'information et les Accords de l'OMC. Ces activités ont contribué à la mise en place d'un réseau régional et international utile en ce qui concerne les débouchés commerciaux et les alliances stratégiques. De plus, elles ont encouragé la mise en commun des préoccupations et des besoins de coopération technique des exportateurs de TI de la région. À l'heure actuelle, le CCI prépare un document technique afin de diffuser les résultats des réunions et rédige le profil de cinq pays dotés d'un potentiel d'exportation de TI.

    Pour plus de renseignements, veuillez contacter

    M. Nikolai Sëmine, Administrateur principal en développement des marchés du CCI; e-mail:semine@intracen.org.

    Cet article est tiré d'une publication du CCI: Le commerce des produits des technologies de l'information et les Accords de l'OMC.


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