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L'institut allemand d'arbitrage

  • Informations générales

    Nom officiel Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit
    Adresse Beethovenstr. 5 - 13
    Ville Köln
    Pays Allemagne
    Téléphone 49 (0) 221/28 55 2-0
    Télécopieur 49 (0) 221/28 55 2-222
    URL http://www.dis-arb.de/ 
    Courriel dis@dis-arb.de 
    Présentation
    L'institution allemande d'arbitrage (Deutsche Institution fur Schiedsgerichtsbarkeit - DIS) est une association comprenant approximativement 550 membres provenant d'Allemagne et de l'étranger, avec pour objectif de promouvoir l'arbitrage national et international.
    Fonction
    Le DIS offre une procédure arbitrale administrée selon le Règlement du DIS. Le Règlement d'arbitrage actuel du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage de l'institut allemand d'arbitrage (1998)      
    Règles de Médiation/Conciliations      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
  • Événements à venir

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