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    Les publications récentes(2)

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 2/2004

    Business Guide to Trade Remedies in the European Community: Anti-dumping, anti-subsidy and safeguards legislation, practices and procedures

    209 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des exportateurs des économies en développement et en transition, avec des références particulières à la législation et aux pratiques des mesures correctives commerciales dans l'Union européenne (UE), et à l'application des Accords de l'OMC (Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, Accord de l'OMC sur les sauvegardes); il présente les concepts généraux des procédures concernant les mesures anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde dans le droit de l'UE; il examine les enquêtes sur les mesures correctives commerciales et apporte des conseils pratiques aux exportateurs.


    Secrets of Intellectual Property: A guide for small and medium-sized exporters

    184 pages (seulement en anglais). Guide sous forme de questions-réponses traitant des questions liées à la propriété intellectuelle (PI), destiné aux PME exportatrices et aux OPC - il explique les concepts de base et les principes qui sous-tendent les brevets, les marques commerciales, le design industriel, le copyright, l'information commerciale confidentielle et les indications géographiques; il couvre les questions de propriété de droits par les employés, la conclusion de marché, les licences et le transfert de technologie; il relève l'importance des questions de PI lors de l'établissement d'une entreprise, de la commercialisation et des stratégies d'exportation, et traite de la protection des droits de la PI à l'étranger, recherche les liens entre la PI et les règlements et normes de qualité, d'emballage et d'étiquetage, le commerce électronique et l'emploi des technologies de l'information, examine la valeur et les aspects financiers des droits de la PI, traite de l'application de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); des appendices incluent une liste des sites internet des bureaux nationaux et régionaux de la propriété industrielle, ainsi que celle des administrations nationales des copyrights.






    Trade Finance: A legal guide for cross-border transactions


    373 pages (seulement en anglais). Étude présentant les bases des mécanismes de financement et de sécurité dans le commerce international, et décrivant les façons et moyens de maximiser les bénéfices et de neutraliser les risques impliqués - elle examine la loi et les pratiques des paiements internationaux et se penche sur le financement et le refinancement des créances à moyen et long termes, traite des questions liées à la sécurisation des repaiement des crédits et présente divers modèles de clauses contractuelles, examine le règlement des différends et l'arbitrage, inclut une liste des institutions internationales liées au financement commercial, ainsi qu'un glossaire.






    Effective public-private partnership in the information technology sector: How to enhance business and trade capacities


    184 pages (seulement en anglais).
    Étude traitant de l'importance des partenariats public-privé dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour combler le fossé numérique - elle expose le concept de partenariat et décrit les activités du secteur public ou gouvernemental en vue de mettre en place un cadre d'appui global aux TIC; elle analyse les incidences de partenariats public-privé pour les PME et examine les expériences à ce sujet dans l'Union européenne et les économies en transition; elle passe aussi en revue les manifestations dans d'autres pays, certaines d'entre elles ayant transformé l'économie en développant des activités liées aux TIC; elle présente le point de vue de la communauté des affaires, perçue par Ericsson Europe, sur l'importance des partenariats public-privé dans ce domaine.





    ITC Contractual Joint Venture Model Agreements


    107 pages (seulement en anglais). Modèle d'accords de joint-venture par lesquels les parties organisent leur coopération sur une base contractuelle sans constituer une personne morale - cet ouvrage présente des modèles de contrats pour des joint-ventures entre trois parties et plus, ainsi que pour des accords entre deux parties; pour chaque contrat sont fournies des listes d'options, des formulaires, des échéances, des documents accessoires et un guide pour les usagers.






    Le marketing des produits de l'artisanat et des arts visuels: Le rôle de la propriété intellectuelle: Guide pratique


    154 pages. Guide conçu conjointement par le CCI et l'OMPI. Ce guide traite du lien entre le marketing réussi des produits de l'artisanat et des arts visuels, et l'utilisation adéquate des instruments de propriété intellectuelle - indique les cas de figure dans lesquels l'obtention d'une protection formelle de la propriété intellectuelle devrait être envisagée; explique comment mettre en œuvre des stratégies de marketing et de propriété intellectuelle dans un cadre commercial et d'un processus de gestion de marketing; présente des études de cas et des exemples de gestion d'actifs de propriété intellectuelle pour le marketing dans les secteurs de l'artisanat et des arts visuels dans les pays en développement; inclut des références bibliographiques.






    Business Guide to Trade Remedies in the United States: Anti-dumping, countervailing and safeguards legislation, practices and procedures


    221 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des exportateurs des économies en développement et en transition, avec des références particulières à la législation et aux pratiques des mesures correctives commerciales aux États-Unis - il se penche sur les origines des mesures correctives commerciales et de leur application dans le pays concerné; il examine le rôle des institutions responsables de l'application des mesures correctives commerciales et les règles de l'OMC régissant les mesures correctives commerciales (Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, Accord de l'OMC sur les sauvegardes); il présente le cadre procédural pour les mesures correctives commerciales inéquitables des États-Unis; il commente les enquêtes et les plaintes liées aux mesures correctives commerciales, et inclut un guide internet du droit américain des mesures correctives commerciales.





    Business Guide to Trade Remedies in Canada: Anti-dumping, countervailing and safeguards legislation, practices and procedures


    168 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des exportateurs des économies en développement et en transition, avec des références particulières à la législation et aux pratiques des mesures correctives commerciales au Canada - il se penche sur les origines des mesures correctives commerciales et de leur application dans le pays concerné; il examine le rôle des institutions responsables de l'application des mesures correctives commerciales et les règles de l'OMC régissant les mesures correctives commerciales (Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, Accord de l'OMC sur les sauvegardes); il présente les concepts généraux des procédures concernant les mesures anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde dans le droit canadien; il examine le rôle du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant les mesures de sauvegarde; il inclut une liste des enquêtes liées aux mesures anti-dumping et droits compensateurs au Canada avec des exemples choisis, ainsi que des références bibliographiques.






    Influencing and Meeting International Standards: Challenges for developing countries


    126 pages (seulement en anglais). Étude conjointe du CCI et du Secrétariat du Commonwealth traitant des besoins en assistance technique des pays en développement pour se conformer aux règlements techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires requis dans les marchés d'exportation - il fournit de l'information documentaire sur les objectifs et les règles de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); il se fonde sur l'expérience de quelques pays en développement pour déterminer leurs besoins en assistance technique, et pour observer le développement des systèmes d'évaluation de la normalisation et de la conformité dans ces pays.





    Exportation de composants automobiles : Manuel de réponse destiné au petites et moyennes entreprises

    281 pages. Manuel destiné aux petites et moyennes entreprises, présenté sous forme de questions-réponses et couvrant divers aspects de l'exportation de composants automobiles - expose dans les grandes lignes les principes fondamentaux de l'exportation; met en évidence les sources d'information sur les tendances du secteur, les acheteurs et les vendeurs; explique les normes de qualité pertinentes de l'ISO; traite des circuits commerciaux, des exigences des clients, ainsi que des questions de la détermination des coûts et des prix; offre des lignes directrices pour les études de marché et indique les sources d'information sur les prix; couvre les droits de douane et d'importation, les questions relatives à l'internet, l'emballage et l'étiquetage et les aspects de propriété intellectuelle.





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