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    Les obstacles liés à l'environnement: les gagnants, les perdants

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 2/2001

    L'environnement et le commerce représentent un défi à relever pour l'OMC. Les rares données statistiquement fondées rendent la tâche encore plus difficile. Une étude pionnière, bientôt sous presse, essaie de mêler les chiffres au débat. Pour ce faire, les instruments d'analyse de marché du CCI ont été mis à profit, ainsi que des renseignements sur les obstacles au commerce issus de la base de données COMTRADE et de celle de la CNUCED.

    Q. Nombre d'organisations de protection de l'environnement estiment que les règles de l'OMC ont empêché leurs efforts en vue de restreindre les échanges nuisibles à l'environnement. Que montre votre étude?

    R. Comme vous le savez, les règles de l'OMC permettent clairement aux pays d'élever des barrières pour des motifs écologiques. Les questions auxquelles nous avons essayé de répondre sont: dans quelle mesure de telles sanctions sont-elles appliquées? à quels produits? et quelles sont leurs incidences? Parmi 4917 produits examinés, nous n'en avons trouvé que 1171 qui ne sont pas touchés par des barrières commerciales concernant l'environnement. Les 3746 autres, qui doivent obéir à certaines contraintes dans au moins un pays importateur, s'élevaient en 1999 à 88% du commerce mondial des marchandises (c'est-à-dire en excluant les services). On peut affirmer que les produits devant répondre à des critères écologiques représentent la majeure partie des échanges internationaux.

    Q. Cela semble énorme…

    R. Nous ne prétendons pas que 88% des biens échangés dans le monde sont directement confrontés à ces obstacles. C'est la valeur des échanges qui est affectée par les barrières concernant l'environnement, soit US$ 679 milliards - 13% du commerce mondial. Parmi les 3746 produits cités, 86% de la valeur des exportations mondiales contournent ces barrières. Cela signifie que les exportateurs dirigent leurs expéditions vers des marchés exempts de telles restrictions. Si nous considérons la situation d'un autre point de vue, une étude de l'OMC datant de 1999 indiquait que, parmi les 2300 notifications de mesures prises en conformité avec l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, environ 11% concernaient l'environnement.

    Q. Concernent-elles véritablement l'environnement? Les pays en développement se sont plaints - certains formellement à l'OMC - que certaines nations industrialisées utilisent la protection de l'environnement pour imposer un protectionnisme déguisé.

    R. Nous avons adopté un point de vue pratique. Peu importe pour l'exportateur si le dommage causé à l'environnement est vérifié ou s'il s'agit de protectionnisme caché. Ce qui compte, c'est si les commerçants peuvent exporter ou non.

    Q. Ensuite vient la question de savoir si ces barrières sont largement appliquées ou uniquement dans un pays.

    R. Nous avons divisé les produits en trois catégories: les produits pour lesquels aucun des 134 principaux pays importateurs n'élève d'obstacle relatif à l'environnement; ceux pour lesquels un pays au moins a imposé une barrière environnementale, enfin ceux qui font partie des 25% au moins en valeur des importations directement affectées par ces restrictions (indépendamment du nombre de pays importateurs qui appliquent ces mesures). Nous appelons cette dernière catégorie les produits «largement affectés».

    Nous avons trouvé 44 produits correspondant aux 90% ou plus du commerce mondial affectés par des mesures environnementales. Ces marchandises s'élevaient à US$ 41 milliards, soit environ l'équivalent de toutes les exportations finlandaises ou la moitié des irlandaises. En outre, 258 produits négociés dans plus de la moitié du monde étaient touchés par ces mesures. Leur valeur commerciale combinée se montait à US$ 238 milliards, à savoir 4% du commerce mondial en 1999.

    Q. Sur quoi les obstacles environnementaux au commerce se portaient-ils?

    R. Ils se concentraient surtout sur les produits alimentaires et les plantes, les bulbes et les fleurs coupées. Les 90% du commerce mondial de ces produits devaient répondre à ces exigences en 1999.

    Q. Et les produits les plus touchés?

    R. La viande de bœuf désossée: US$ 5,2 milliards comparés aux US$ 5,4 milliards que représente le commerce international, soit un taux de couverture de 97%. Pourtant, les sommets ne se limitent pas aux produits agricoles. Les grosses voitures constituent la principale marchandise dans nos listes: US$ 57 milliards par rapport à US$ 81 milliards, c'est-à-dire un taux de 81%. Les camions, les voitures moyennes et les pièces détachées apparaissent en évidence dans d'autres sélections liées aux mesures environnementales restrictives (avec en tête les fourchettes de respectivement 70%-80%, 50%-60% et 10%-20% de valeur commerciale).

    Q. Quels produits encore sont-ils concernés?

    R. Nous en avons répertorié une centaine en tout. Les plus notoires sont le bois de conifères, le gaz naturel, les chaussures, les médicaments et les téléphones.

    Q. Ces marchandises ne semblent pas faire partie des produits écologiquement sensibles au sens où on l'entend généralement.

    R. Nous avons dû observer toute la gamme des mesures commerciales protectrices de l'environnement, c'est-à-dire toutes les raisons susceptibles d'être invoquées - des critères introduits par les pays importateurs pour protéger la santé et la sécurité de l'environnement, de la flore et de la faune, des humains et des animaux - dans le cadre des règles de l'OMC.

    L'environnement au sens strict compte pour une part moindre dans les mesures restrictives. Il n'aurait cependant pas été logique de nous limiter uniquement à cet aspect, puisque les pays exportateurs sont touchés par toutes les mesures. Ce qui doit être souligné en revanche, c'est que la protection de la nature, même si elle ne concerne que peu de produits, est associée à un niveau de restriction très élevé. L'éco-étiquetage s'applique à 1400 produits et s'élève à US$ 251 milliards.

    Nous avons aussi dû prendre en compte tout l'éventail des barrières commerciales relatives à l'environnement susceptibles d'être appliquées, et pas seulement les interdictions d'importer: les surcharges douanières, les charges additionnelles, les taxes internes à l'importation - désignées comme mesures paratarifaires à la CNUCED; les mesures financières (exigences de paiement à l'avance, taux de change multiples, retards de transferts, etc.), les mesures de licence (concession automatique, surveillance préalable), les mesures de contrôle des quantités (concessions de licence non automatiques, y compris autorisations préalables, quotas, interdictions, arrangements d'exportation restreinte, restrictions spécifiques à des entreprises); les mesures monopolistiques (canal unique pour les importations, services nationaux obligatoires); ainsi que les mesures techniques (règlements techniques, inspection avant envoi, formalités douanières spéciales, obligations de retourner les produits usagés, de les recycler).

    Les obstacles liés à l'environnement peuvent faire partie de catégories suivantes: mesures financières, par exemple des dépôts remboursables pour les produits sensibles. Les quotas en vue de protéger l'environnement selon le Protocole de Montréal (pour protéger la couche d'ozone) permettraient de nombreuses mesures de contrôle. Au total, 115 mesures concernant l'environnement affectent le commerce international; néanmoins, seules 43 d'entre elles sont effectivement appliquées par les pays importateurs.

    Q. Qui est le plus touché par ces mesures?

    R. Selon notre étude, les implications sont claires: les exportateurs des 49 pays les moins avancés (PMA) sont beaucoup plus exposés à ce type de barrières que tout autre. Bien que seule la moitié des exportations des PMA représentent des produits potentiellement soumis à des barrières relatives à l'environnement, parmi ceux-ci 40% sont directement affectés, comparé à moins de 20% pour les pays en développement et en transition. À l'avenir, ces pays pauvres parmi les pauvres pourraient même se heurter à des obstacles grandissants qui résultent de la préoccupation croissante vis-à-vis l'environnement dans le monde entier. C'est en particulier le cas en ce qui concerne les produits agricoles, marchandises que les PMA exportent par excellence.

    Friedrich von Kirchbach et Mondher Mimouni, du CCI, ont réalisé cette étude en vue de contribuer au rapport du World Economic Forum intitulé Global Competitiveness Report, en collaboration avec Peter Cornelius. Pour plus d'information, veuillez vous adressez à F. von Kirchbach, Chef, Section de l'analyse des marchés; e-mail: vonkirchbach@intracen.org


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