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    Les obstacles à l'accès aux marchés: La situation s'aggrave-t-elle pour les pays en développement?

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 2/2003

    Contrairement aux idées reçues, les obstacles à l'accès aux marchés ne diminuent pas pour les exportations des plus importants secteurs des pays en développement. Les PMA sont particulièrement fragiles. L'accès aux marchés est-il une affaire en suspens ou un problème de plus en plus aigu? Les recherches du CCI recommandent un examen plus approfondi.

    La perception courante, dans les pays industrialisés, est qu'avec la mondialisation les obstacles à l'accès aux marchés pour les pays en développement ont presque disparu. Il est considéré que le Programme de Doha pour le développement, de récents accords bilatéraux et régionaux et des diminutions volontaires concernant les obstacles à l'accès aux marchés en faveur des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement ont sensiblement augmenté l'accès aux marchés.

    Les pays industrialisés ont effectivement pris des mesures pour améliorer l'accès aux marchés des pays en développement. Ils ont étendu l'accès préférentiel pour des marchandises provenant des pays en développement et diminué les droits de douanes sur les marchandises importantes pour ces pays.

    Une affaire en suspens

    Pourtant, les milieux d'affaires et les responsables de la politique commerciale des pays en développement sont préoccupés par ce qu'ils perçoivent comme la persistance, voire l'aggravation, des obstacles à l'accès aux marchés d'exportation. Ils soutiennent que les niveaux de protection sont sous-estimés: de multiples instruments protectionnistes - droits spécifiques, mesures antidumping, contingents tarifaires ainsi qu'une pléthore d'obstacles non tarifaires - ne sont pas pris en compte.

    L'accès aux marchés constitue-t-il un problème de plus en plus aigu? Une récente étude du CCI, fondée sur la nouvelle base de données du CCI sur l'accès aux marchés Market Access Map, va dans ce sens.

    Trois barrières gênent un meilleur accès aux marchés. En premier lieu, les droits spécifiques sont répandus; ils sont moins transparents que les droits de douanes ordinaires (ad valorem) et ils tendent à discriminer les pays en développement. En deuxième lieu, les prix des produits de base ont dégringolé. Si les droits de douanes se calculaient ad valorem (en pourcentage de la valeur totale), les droits payés réellement devraient avoir diminué parallèlement aux prix. Comme les droits spécifiques sont en fait très importants, surtout en ce qui concerne les produits de base, les pays en développement et les PMA subissent une augmentation de la protection. De plus, la part des exportations des PMA avec des accès hors taxes va en diminuant. En troisième lieu, les obstacles non tarifaires (normes de sécurité alimentaire, certification environnementale, etc.) sont en augmentation: dans le cas des PMA, ils sont particulièrement dangereux.

    Premier obstacle: les droits spécifiques

    Les droits spécifiques, perçus sur la quantité plutôt que sur la valeur, sont le premier obstacle à un meilleur accès aux marchés. Les incidences négatives de ces droits (plus fréquents dès la fin du Cycle d'Uruguay) annulent les bénéfices de droits plus bas ou ad valorem.

    La plupart des pays appliquent des droits ad valorem, soit un pourcentage sur la valeur totale d'un produit. Toutefois, certains pays perçoivent plutôt des droits spécifiques. C'est le cas pour les produits agricoles, qui demeurent la majorité des exportations des pays en développement et surtout des PMA. Cette situation trouve son origine durant le Cycle d'Uruguay, dans le cadre duquel les pays se sont accordés pour convertir les quotas (restrictions quantitatives) et les impositions variables sur les produits agricoles en droits de douane.

    Les droits spécifiques tendent à discriminer les exportations provenant de pays à faibles revenus, leurs producteurs se spécialisant souvent dans les segments de qualité et de prix bas sur les marchés d'exportation.

    Alors que les droits ad valorem sont transparents, ce n'est pas le cas des droits spécifiques. Quand le prix d'un produit et les taux de change fluctuent, les droits ad valorem varient proportionnellement.

    Par ailleurs, les droits spécifiques restent liés à la quantité. Lorsque le prix des produits de base chutent, les droits spécifiques restent les mêmes. Par conséquent, l'accès aux marchés devient proportionnellement plus difficile lorsque les prix baissent. La protection est la même dans le cas de droits spécifiques de US$ 20 par tonne ou de droits ad valorem de 20% lorsque le prix vaut US$ 100 la tonne. Cependant, si le prix du produit passe à US$ 50 la tonne, les droits spécifiques équivalent à un niveau de protection de 40%.

    Pour estimer correctement les niveaux de protection globaux, il faut mesurer les effets combinés des droits ad valorem et des droits spécifiques. Pour les combiner, il faut calculer d'abord l'équivalent ad valorem des droits spécifiques.

    Deuxième obstacle: la chute des prix des produits de base

    Les prix des produits de base sont actuellement à leur niveau le plus bas depuis le milieu des années 1990. Même si les pays diminuent les droits spécifiques, cela ne signifie pas un abaissement des barrières si les prix baissent plus vite.

    Le CCI a examiné si les protections douanières ont effectivement diminué depuis la signature de l'Accord de Marrakech (qui a fixé les nouvelles règles du système commercial multilatéral). Cette analyse a couvert la période de 1996 à 2001 et s'est concentrée sur les exportations de produits agricoles et de textiles et vêtements des pays en développement et des PMA vers les pays de l'OCDE.

    Agriculture

    Dans l'esprit du Cycle d'Uruguay et en excluant les effets sur les prix, les droits de douane pour les exportateurs de produits agricoles des PMA devraient avoir diminué de deux tiers entre 1996 et 2001. Toutefois, en raison de la baisse des prix des produits de base, les équivalents ad valorem n'ont baissé que d'un quart, soit de 5,1% en 1996 à 3,9% en 2001. En outre, les niveaux effectifs de protection relatifs aux produits agricoles ont varié jusqu'à 50% d'une année à l'autre, en raison de la fluctuation des prix des produits de base et de l'application des droits spécifiques.

    Textiles et vêtements

    Pour les exportateurs de textiles et vêtements des PMA, la protection douanière en termes d'équivalents ad valorem a augmenté: les obstacles des pays de l'OCDE ont passé de 3,0% à 5,5% pour les textiles et de 7,5% à 8,3% pour les vêtements en provenance des PMA. Pour les exportateurs de textiles et vêtements des pays en développement, les barrières ont diminué marginalement - moins de 10% du niveau de 1996.

    Troisième obstacle: les barrières non tarifaires

    Les obstacles douaniers quantifiables ne sont pas les seuls que doivent subir les exportations des pays en développement. Une étude récente du CCI montre que les PMA sont les plus exposés aux barrières non tarifaires (voir Forum du commerce 2/2001). Des exemples incluent les normes de santé animale et végétale, celles relatives à la sécurité alimentaire, à la certification environnementale et à la qualité à l'exportation.

    Il est stupéfiant de constater que 40% des exportations des PMA sont sujettes à des obstacles non tarifaires. Pour les économies en développement et en transition et les pays industrialisés, ce chiffre ne s'élève qu'à 15%.

    Même avec des accords préférentiels qui octroient aux PMA un accès hors taxes aux marchés, les obstacles non tarifaires peuvent empêcher ces pays d'entrer sur certains marchés. Cela peut obliger les exportateurs à diversifier leurs échanges sur des marchés où existent peu d'obstacles non tarifaires mais dotés de droits de douanes plus élevés. En fait, entre 1996 et 2001, la part des exportations des PMA hors taxes - en excluant le pétrole et les armes - est tombée de 81% à 69% (voir encadré sur les exportations des PMA). Une telle situation n'est pas en accord avec l'esprit du Cycle d'Uruguay.

    Un regard nouveau

    Les exportateurs des pays en développement vont devoir entamer une lutte ardue.
    • Les droits spécifiques, largement appliqués, portent préjudice aux fournisseurs à bas coût et à bas prix.
    • Les prix des produits de base en baisse sont un double fléau: non seulement les exportateurs gagnent moins de devises, mais ils se heurtent à des obstacles à l'accès aux marchés plus élevés.
    • Les obstacles non tarifaires se multiplient, affectant particulièrement les exportations des PMA.
    Il est vrai que des efforts ont été faits pour améliorer l'accès aux marchés pour les pays à faibles revenus. De plus, les conditions d'accès aux marchés ne sont pas le facteur le plus déterminant de la compétitivité internationale.

    Pourtant, l'accès aux marchés s'est à peine amélioré pour les exportateurs de produits agricoles et de textiles et vêtements des pays en développement. Les PMA sont perdants sur tous les fronts: les obstacles à l'accès aux marchés ont effectivement augmenté, la part de leurs exportations qui pénètrent sur leurs marchés cibles hors taxes est en baisse et ils sont particulièrement exposés aux barrières non tarifaires.

    Il faut donc réexaminer les idées courantes sur l'accès aux marchés. En effet, Il existe plusieurs facteurs bien ancrés qui tendent à détériorer les conditions d'accès aux marchés pour les exportateurs des pays en développement. Ces facteurs sont difficiles à saisir et par conséquent souvent absents des analyses des politiques. Il s'ensuit qu'il est déterminant de renforcer la capacité d'analyse et de négociation des responsables de la politique commerciale, de la communauté des affaires et d'autres parties prenantes des pays en développement, afin d'assurer que le Programme de Doha pour le développement porte bien son nom.

    Prix des produits de base en baisse




    Accès aux marchés: la réalité

    Dans les pays de l'OCDE, les PMA et les pays en développement sont confrontés à de surprenants obstacles à l'accès aux marchés concernant les exportations de produits agricoles et de textiles et vêtements. Voici les niveaux de protection pour la période 1996-2001. Les calculs se fondent sur les droits ad valorem et les droits spécifiques (traduits en équivalents ad valorem). Les niveaux globaux n'ont pas baissé substantiellement. Dans certains cas (les textiles et vêtements provenant des PMA), ils ont en fait augmenté.



    PMA: Bénéficient-ils de l'accès hors taxes?

    En résumé, on constate une baisse.



    Analyse des obstacles à l'accès avec Market Access Map (CCI)

    La base de données du CCI Market Access Map aide la communauté des affaires et les responsables de la politique commerciales des pays en développement à participer plus efficacement au commerce international et à tirer parti des négociations commerciales.
    Cette base de données complète sur les obstacles à l'accès aux marchés couvre:
    • plus de 160 pays;
    • les droits spécifiques et ad valorem, les contingents tarifaires et les droits antidumping;
    • les principaux schémas de préférence;
    • les calculs des équivalents ad valorem bilatéraux au niveau de la ligne tarifaire, et
    • l'élaboration de scénarios de changements tarifaires à partir des différentes approches et formules de libéralisation multilatérale.
    Les données et analyses de Market Access Map sont disponibles sous la forme:
    • de profils d'accès aux marchés (Market Access Profiles) par pays, sur CD-ROM, incluant tous les obstacles à l'accès aux marchés se présentant aux exportateurs et la possibilité d'élaborer un scénario;
    • d'information sur l'accès aux marchés par produits sur TradeMap (le site internet du CCI avec les statistiques commerciales pour le développement du commerce international) et le site Market Access Map (opérationnel dès fin 2003), et
    • d'analyses sur mesure approfondies.
    Le CCI a développé Market Access Map en étroite collaboration avec le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), la CNUCED et l'OMC. Pour plus d'information, veuillez contacter la Section d'analyse des marchés du CCI (macmap@intracen.org).


    Mondher Mimouni (mimouni@intracen.org) est Analyste des marchés au CCI, Friedrich von Kirchbach (vonkirchbach@intracen.org) est Chef de la Section d'analyse des marchés du CCI. Natalie Domeisen a contribué à l'élaboration de cet article.



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