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    Les négociations de l'AGCS: Les milieux liés aux services devraient s'engager

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 3/2002

    Lors d'un récent séminaire du CCI, des représentants de la Commission d'exportation de la République de Tanzanie s'entretiennent avec les associations du secteur des services: MM. Emmanuel Buliki, Directeur général (à gauche), et K.S. Mwasha, Directeur du Département de recherche et planification du Conseil du commerce extérieur.

    Le deuxième cycle de négociation de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est en cours. Cet article, fondé sur le Dossier de consultation sur l'AGCS du CCI, explique pourquoi et comment les associations liées à l'industrie des services devraient entrer en contact avec les stratèges gouvernementaux.

    Les négociateurs commerciaux ne sont pas toujours bien informés sur les compétences des exportateurs de services de leur pays et ne se trouvent ainsi pas en position d'élaborer les stratégies adéquates.

    La majorité des exportateurs de services et leurs associations méconnaissent également l'AGCS et la liste y annexée (listes d'engagements de libéralisation) et ne sont par conséquent pas en mesure de s'impliquer lors des négociations commerciales. Le CCI a élaboré des outils en vue d'aider ces parties à discuter efficacement entre elles.

    Les porte-parole du secteur

    Étant donné que les sociétés de services n'ont pas une organisation faîtière, il est très difficile d'atteindre les exportateurs et de leur donner l'occasion de s'exprimer en vue de ces importantes négociations commerciales. C'est pourquoi des institutions d'appui au commerce (IAC), telles que les associations liées à l'industrie des services et les chambres de commerce représentent des interlocuteurs clés pour faire le lien avec les entreprises, promouvoir les questions concernant les services et conseiller les gouvernements sur les objectifs visés lors de négociations commerciales.

    Pourquoi s'engager

    Des années durant, les sociétés de services des pays en développement ont exporté leurs services malgré les obstacles non tarifaires au commerce. Parfois, la collaboration avec un partenaire sur place rendait la chose possible. Elles vont probablement continuer à exporter, mais la participation des IAC dans le processus de libéralisation du commerce des services peut aider les entreprises à rentabiliser et à améliorer leurs exportations. L'expérience montre que, plus que le protectionnisme, un contexte favorable est plus profitable aux exportateurs de services.

    Les points qui suivent soulignent l'importance de la libéralisation du commerce des services.

    • L'accès à des services de niveau international va aider les pays en développement à accumuler les avantages compétitifs.
    • La libéralisation peut apporter des prix plus bas, une meilleure qualité et un plus grand choix pour les consommateurs. De tels bénéfices se répercutent sur l'économie et aident à améliorer les conditions de l'offre pour de nombreux autres produits et services.
    • Autre gain: la possibilité d'innover plus vite, ce qui constitue un facteur de succès pour l'industrie des services. Les pays ayant des marchés libéralisés font preuve de plus d'esprit d'innovation.
    • Sous le régime de l'AGCS, les activités liées aux services encouragent l'investissement direct étranger, ce qui apporte à l'économie en général le bénéfice du transfert de technologie et de nouvelles capacités et techniques.
    • L'AGCS entraîne une plus grande transparence et permet aux entreprises de prêter des services dans des conditions prévisibles et stables. Elles peuvent planifier l'avenir plus sûrement, ce qui favorise l'investissement à long terme. En définitive, tant les exportateurs de services que les consommateurs en sortiront bénéficiaires.


    L'échéance approche

    Pour le cycle de négociations en cours, le 30 juin était l'échéance pour la demande d'accès aux marchés dans plusieurs secteurs, et les membres ont jusqu'à mars 2003 pour faire des offres de libéralisation.

    À mesure que les États membres réunissent leurs demandes initiales d'accès au marché et préparent leurs offres finales, il est crucial que les exportateurs de services et leurs associations se familiarisent avec l'AGCS.

    Si elles veulent maximiser les bénéfices offerts par l'AGCS, les autorités des pays en développement devraient revoir leur propre programme de mise en œuvre de l'AGCS, afin de refléter les besoins et le potentiel de croissance de leur industrie nationale des services. Connaître ces besoins dans le cadre de l'AGCS va les aider à déterminer les priorités lors des négociations, et les associations commerciales et sectorielles sont bien placées pour les informer.

    Le processus de consultation sur l'AGCS

    Le CCI a conçu le Dossier de consultation sur l'AGCS dans l'intention de préparer les IAC à défendre les intérêts du secteur des services et à fournir des arguments à leurs représentants gouvernementaux sur:

    • la dynamique du commerce des services;
    • le type et le volume des exportations de services, et
    • les difficultés particulières que connaissent les exportateurs de services.


    Ce processus est clairement décrit, avec une vidéo à l'appui, dans le Dossier de consultation de l'AGCS proposé en ligne par le CCI à l'adresse http://www.intracen.org/worldtradenet/docs/information/referencemat/gats_consultation_kit.htm

    Ce dossier, conçu en deux parties, permet d'obtenir par le détail les réactions du secteur privé sur les incidences de l'AGCS dans chaque pays depuis 1995, d'évaluer les listes d'engagements nationaux par rapport aux besoins de l'industrie des services et d'identifier les concessions demandées par les exportateurs de services à leurs partenaires commerciaux.

    Il aide les IAC à fournir trois différents types de conseil aux exportateurs de services ou à organiser une seule séance. Ce Dossier de consultation énonce d'autres suggestions utiles et diverses manières de formuler les consultations afin de fournir aux participants une information plus fouillée.

    La première partie passe en revue les listes nationales de concessions annexées à l'AGCS et peut servir à examiner les listes nationales d'engagements ou à évaluer les engagements pris par les principaux partenaires économiques.

    La seconde partie donne un ensemble de questions détaillées pour susciter une réaction de la part des exportateurs de services; elles

    sont divisées en trois séries:

    • l'application des principes commerciaux;
    • les modes de fournitures et leurs effets sur les possibilités d'exportation, et
    • les règles nationales et leurs incidences sur la compétitivité à l'exportation.


    Première partie: réexaminer les engagements

    Les négociations en cours offrent l'occasion de réexaminer les engagements que le gouvernement a mis en œuvre lors du premier cycle de négociation de l'AGCS. Les listes annexées à l'AGCS sont complexes, ce qui complique l'évaluation des engagements de libéralisation d'un pays. Les listes permettent aux IAC d'identifier les restrictions applicables à tous les services, puis à déterminer si certains secteurs spécifiques sont appelés à négocier. Pour avoir un panorama complet des engagements commerciaux de l'industrie des services dans son ensemble, elles doivent aussi se familiariser avec les autres obligations commerciales du pays, y compris les accords régionaux et les unions douanières.

    2e partie: Suivre les principes commerciaux…

    Les quatre principes commerciaux de base sur lesquels se fonde l'AGCS sont:

    • la transparence: les mesures et règles devraient être claires et facilement accessibles pour les exportateurs de services étrangers;
    • le traitement de la nation la plus favorisée: les services et leurs prestataires provenant des marchés extérieurs devraient être traités de manière égale; le traitement national: les services et leurs fournisseurs étrangers devraient être au bénéfice du même traitement que les services et leurs prestataires nationaux, et
    • l'accès au marché: l'accès au marché national ne devrait pas connaître de distorsion.


    Les IAC doivent être attentives à toute difficulté que les exportateurs peuvent avoir à cet égard, car l'AGCS est entré en vigueur en 1995. Voici des questions types à poser aux exportateurs.

    • Est-il facile de connaître les règles des autres pays?
    • Comment un exportateur de services est-il traité sur tel ou tel marché?
    • Les points d'information et de contact sontils capables de répondre aux questions des exportateurs de services?
    • … exploiter les processus d'approvisionnement…



    Lors de négociations commerciales services, toutes les «demandes et offres» sont envisagées en termes de processus d'approvisionnement, à savoir:

    • Mode 1: passage de la frontière: seul le service se déplace (par exemple par courrier électronique ou internet).
    • Mode 2: consommation à l'étranger: le consommateur se déplace dans le pays du prestataire.
    • Mode 3: présence commerciale: le prestataire établit un bureau sur le marché du consommateur.
    • Mode 4: présence des personnes physiques: le prestataire se déplace temporairement sur le marché du consommateur.


    Les IAC doivent savoir quels processus d'approvisionnement leurs exportateurs de services utilisent et avec lesquels ils ont des difficultés à accéder aux marchés d'exportation, par exemple en posant les questions suivantes:

    • À quels obstacles les exportateurs de services se heurtent-ils en tentant de traverser la frontière?
    • Existe-t-il des restrictions à l'accès par internet?
    • L'entrée commerciale temporaire est-elle aisée?
    • Les exportateurs de services sont-ils traités de la même façon s'ils établissent un bureau local?


    … et évaluer les règles nationales

    La majorité des règles nationales concernant la prestation de services ont été élaborées sans qu'une analyse des flux commerciaux des services ait été effectuée. Bien que l'intention des négociations de l'AGCS n'est pas d'éliminer les règles nationales, elles tentent néanmoins d'empêcher des distorsions commerciales qui pourraient en découler.

    Si tel est le cas, les IAC doivent déterminer comment leurs autorités devraient modifier l'environnement national pour faciliter les échanges. Elles peuvent aussi suggérer de demander aux autres gouvernements de changer leurs règles, en posant par exemple les questions qui suivent.

    • Les règles sont-elles appliquées sans exception?
    • Les exportateurs de services connaissentils les règles de l'AGCS?
    • Existe-t-il des règles applicables au permis de professionnels ou aux codes de conduite?


    L'importance du dialogue

    Les associations représentant le secteur du commerce et des services peuvent jouer un rôle de premier plan en informant les fonctionnaires chargés des questions commerciales. Un dialogue approfondi et honnête entre les exportateurs de services et leurs représentants est essentiel pour élaborer des recommandations en vue des négociations de l'AGCS.




    Le cadre des négociations

    L'AGCS couvre le commerce de 150 services répartis en 12 secteurs. Il diffère du GATT en quatre points importants.

    • Les accords concernent tant les services que les prestataires de services.
    • Plus que de baisser ou d'éliminer les droits de douane, la libéralisation permet surtout que les règles nationales n'altèrent pas le flux des échanges.
    • Les membres font des offres de libéralisation avec quatre «modes de fourniture» d'un service plutôt que simplement par service.
    • Les membres accordent à tous l'accès au marché et le traitement national par secteur et mode de fourniture.





    Oû trouver les listes

    Les listes annexées à l'AGCS se trouvent sur le site internet de l'OMC, http://www.wto.org Cliquez sur «Domaines», puis sur «Services». Les listes d'engagements spécifiques pour les partenaires commerciaux sont accessibles en cliquant sur «AGCS» ensuite sur «Services» puis sur «Engagements» (sous «Appendices »), enfin sur le nom du pays.




    Les services couverts par l'AGCS

    • Services fournis aux entreprises et services professionnels
    • Services de communication
    • Services de construction et services connexes
    • Services de distribution
    • Services d'éducation
    • Services concernant l'environnement
    • Services financiers
    • Services de santé et services sociaux
    • Services relatifs au tourisme et aux voyages
    • Services récréatifs, culturels et sportifs
    • Services de transport
    • Autres services non compris ailleurs





    Cet article, préparé par Prema de Sousa et Doreen Conrad, se fonde sur des travaux de Dorothy Riddle. Pour plus d'information sur le Dossier de consultation sur l'AGCS (en anglais): http://www.intracen.org/worldtradenet/docs/information/referencemat/gats_consultation_kit.htm Pour d'autres outils du CCI, veuillez contacter Doreen Conrad, Chef du Groupe chargé du commerce des services (conrad@intracen.org).

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