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    Les joint ventures internationales

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002

    Maintes usines sont créées à partir d'une coentreprise.

    Par Michael Schneider, Jean-Paul Vulliety et Carolyn Olsburg

    Depuis longtemps, la demande se faisait pressante pour des contrats-types de joint venture. Un groupe de juristes vient d'en rédiger les avant-projets.

    Depuis des décennies les départements juridiques des grandes sociétés élaborent dans le secret leurs propres contrats de joint venture (ou contrats de coentreprise). Cela ne pouvait se passer autrement, puisque aucun modèle international n'existait et que personne n'osait en proposer, en raison de la diversité des cultures juridiques et des habitudes dans ce domaine.

    Une coentreprise est une alliance stratégique classique entre deux entreprises ou plus. Elle peut se créer pour le court ou le long terme et pour différentes activités: ingénierie, production, distribution, notamment. Il semblait qu'aucun modèle ne pût correspondre à toutes les nécessités et recueillir l'assentiment des juristes de cultures différentes. Pourtant, il existait une réelle demande de modèles internationaux.

    En 1998, le CCI a mené une enquête mondiale sur les contrats commerciaux. Plus de 245 organismes de promotion du commerce (OPC) y ont répondu. L'étude indiquait que la demande pour des contrats-types de coentreprise était considérée comme prioritaire par 77% des OPC. Sur la base de ce sondage, un groupe de 55 spécialistes, issus de 45 pays et représentant tous les systèmes juridiques (voir article suivant), a été créé et en moins de deux ans a pu mettre au point deux contrats-types.

    Soutenir les PME

    Les contrats-types de coentreprise apportent à la communauté des affaires des modèles pour deux formes d'accords de coentreprise. Ils sont conçus spécialement pour les PME des économies émergentes et des marchés en développement. Ces contrats-types tiennent compte de la spécificité des divers secteurs économiques ainsi que des exigences des systèmes de droit romain et de common law. Les commentaires accompagnant le texte des contrats ont été révisés par des experts internationaux en droit commercial international.

    Deux options

    Une coentreprise peut se limiter à une seule opération conjointe ou s'étendre à une coopération à long terme entre les parties. Des contrats-types sont déjà disponibles pour les coentreprises qui se forment pour accomplir une activité ponctuelle, tel un contrat de construction. Par exemple, la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) a élaboré des contrats de construction clé en main, les Construction Contract, Plant and Design-Build Contract et l'EPC/Turnkey Contract (http://www.fidic.org). Les experts ont convenu que la demande de contrats-types portait essentiellement sur les coentreprise à moyen et à long terme.

    Les contrats-types de coentreprise varient selon l'objectif que se fixent les parties et la forme du partenariat. Pour cette raison, deux contrats ont été rédigés: le premier est conçu pour la création d'une société, le second en vue d'une coopération sans création de société. Ces deux contrats s'appliquent en fonction de la situation et des besoins des parties:

    • Contrat de joint venture visant la création d'une société commune. Il s'agit du modèle pour fonder et exploiter en commun une ou plusieurs sociétés, qui constituent des entités juridiques établies pour mener à bien conjointement une activité. L'accord de coentreprise est l'instrument qui aide les parties intéressées à préparer la création d'une société dans un pays donné. Outre la rédaction de l'accord de coentreprise, la coopération entre les parties doit s'étendre à la rédaction des instruments juridiques supplémentaires que sont habituellement les statuts, le règlement intérieur et la convention d'actionnaires.
    • Contrat de joint venture contractuelle. Ce modèle régit la coopération entre les parties. Une entité juridique n'est pas créée, mais un groupe de collaboration existe dont les règles sont fixées. Un seul instrument juridique est généralement nécessaire: l'accord de joint venture contractuelle.

      Ces deux contrats-types sont aptes à couvrir la plupart des activités commerciales ou industrielles pour lesquelles les coentreprises sont utilisées, y compris le transport, la prospection et l'exploitation de ressources naturelles et l'industrie hôtelière et touristique.

    • Contenu des contrats

      Les contrats-types traitent des contributions initiales et additionnelles des parties, de la gestion et de la représentation de la coentreprise et/ou de la société créée en coentreprise, de la dette interne et externe des parties, du partage des gains et des pertes, de la résolution d'impasse, de l'acquisition, de la perte et du transfert du statut de partenaire, de l'exclusion d'un partenaire, de la fin de la coentreprise, et du règlement des litiges.

      Pour en savoir plus

      Le CCI publiera en 2003 un ouvrage sur ces contrats-types en anglais et en français. Les concepts et les termes juridiques seront adaptés à chacune des versions linguistiques et aux systèmes du droit romain et de la common law. Une série d'options pour faire face à diverses circonstances seront aussi décrites. Un commentaire, sous la forme d'un manuel pratique, sera annexé. Le commentaire attirera l'attention des parties sur les clauses législatives qui sont obligatoires dans certains pays, notamment en ce qui concerne le droit fiscal, le droit des successions et le droit des sociétés. Les contrats-types et les commentaires seront également publiés en ligne, à l'adresse http://www.jurisint.org.

      Michael Schneider, Jean-Paul Vulliety et Carolyn Olsburg, avocats chez Lalive and Partners, à Genève, ont rédigé le projet des contrats-types de coentreprise internationale (info@lalive.ch). Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de Juris international (http://www.jurisint.org), ou contacter le CCI (bourque@intracen.org).

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