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    Les firmes font bloc contre la corruption

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 1/2004, © Centre du commerce international 
     

    Les entreprises et les organisations multilatérales agissent contre les pots-de-vin dans le monde des affaires, soutenant les efforts nationaux pour enrayer la corruption.

    La corruption, selon la Banque mondiale, «compte parmi les principaux obstacles au développement économique et social». Lucio Gutiérrez, Président de l'Équateur, abonde dans ce sens: «La corruption vole la richesse de notre propre peuple. La corruption vole des emplois. La corruption vole de l'argent à la santé. Les gens perdent confiance dans leurs autorités et, ainsi, dans la démocratie.»
     


     

    Augusto Lopez-Claro, Économiste en chef et Directeur du Programme mondial de la compétitivité du Forum économique mondial, se souvient pourtant avoir entendu durant de nombreuses années que des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI n'autorisaient pas leurs collaborateurs à employer le terme corruption dans leurs documents officiels. Dès le début des années 1990, cependant, le FMI, la Banque mondiale et les banques de développement régionales, en accord avec les principales institutions internationales telles que l'OCDE, ont élargi le débat sur le développement et y ont inclus des thèmes aussi sensibles que la lutte contre la corruption, la qualité des gouvernements et l'utilisation effective de l'aide au développement. Le CCI aussi encourage la transparence dans les marchés publics afin d'aider les petits exportateurs à entrer en compétition (voir encadré).
     

    Préjudiciable aux pauvres



    «Les effets négatifs de la corruption affectent particulièrement les plus défavorisés», observe la Banque mondiale dans les documents officiels qui ont été à l'origine de son initiative contre la corruption. Les pauvres «sont les plus sévèrement touchés par le déclin économique, les plus dépendants des services publics et les moins capables de payer des coûts supplémentaires associés aux pots-e-vin, à la fraude et à l'appropriation illégitime de privilèges économiques».
     


     

    Depuis 1997, l'Institut de la Banque mondiale (WBI) a lancé une série de programmes de lutte contre la corruption, incluant son propre système de conclusion de marché. Il a édité un dossier sur la lutte contre la corruption destiné aux entreprises; il forme des journalistes sur la manière de faire campagne contre la fraude et les activités similaires dans la vie publique. «Dans l'ex-Union soviétique, plus de 200 journalistes ont été tués alors qu'ils enquêtaient sur des fonctionnaires corrompus et des organisations criminelles», indique le site internet du WBI consacré à la corruption ( http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/index.cfm).
     


     

    En deux ans, la Banque a constaté des infractions aux règles de passation des marchés d'une valeur totale de US$ 40 millions. Elle garde à présent une liste publique des firmes qui ont été interdites de soumission pour cause de mauvaise conduite. Le WBI souligne que la Banque octroie environ 45 000 contrats par année, soit une valeur de US$ 45-50 milliards.
     

    Renverser la tradition



    «Nous estimons que la corruption est une activité s'élevant à US$ 1 trillion dans le monde», rapporte Daniel Kaufmann, Directeur du programme Gouvernance du WBI, qui estime que les coûts de la corruption équivalent à 20% des taxes. Mais M. Kaufmann note également un changement fondamental dans la manière d'envisager la corruption de la part des entreprises. Elle n'est plus considérée comme simplement une partie des coûts des opérations commerciales.
     

    Responsabilité sociale des entreprises 



    Une indication du changement d'attitude est venue avec l'annonce, fin janvier, émanant des grandes compagnies d'ingénierie et de construction. Dans le monde entier, cette branche d'activité n'a pas une réputation irréprochable d'honnêteté. Pourtant, 19 compagnies internationales possédant un revenu annuel de US$ 70 milliards se sont engagées à une tolérance zéro vis-à-vis du trafic d'influence, comme l'a déclaré Alan L. Boeckmann, PDG de Fluor Corporation, lors d'une séance interactive sur la corruption dans le cadre de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos.
     


     

    Jermyn Brooks, Membre du Conseil de direction de Transparency International (TI), en Allemagne, commentait que cette initiative avait modifié l'approche générale. Selon l'opinion courante, les entreprises sont les victimes de fonctionnaires corrompus qui cherchent à obtenir des pots-de-vin et des arrangements en échange de faveurs. «Chaque fois que quelque-un accepte, quelque-un propose», a-t-il insisté. Il est temps pour le secteur des affaires de prendre les devants dans la lutte contre la corruption, suggérait M. Brooks.
     


     

    L'initiative de la branche des ingénieurs et constructeurs a été bien accueillie par une éminente représentante des syndicats, Anita Normark, Secrétaire générale de la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois, forte de 10 millions de membres. Elle se sent «très fière» des compagnies qui prennent cette voie et ajoute que d'autres secteurs, comme les transports et la logistique, vont se joindre à ces efforts.
     

    Des compléments de salaires



    Cependant, lors des discussions sur l'action des entreprises pour contrer la corruption, certains cadres ont désigné quelques-unes des difficultés à cet égard: de nombreux fonctionnaires des économies émergentes et en développement dépendent de la corruption pour compléter leur salaire. Un ministre d'Europe de l'Est remarquait qu'il est impossible pour la plupart des organes publics de faire correspondre le salaire des fonctionnaires à ce qu'ils obtiennent grâce aux pots-de-vin.
     


     

    Un propriétaire d'entreprise, soulignant que, chez lui, il n'y avait aucune tolérance pour la corruption, a avancé que les fonctionnaires d'un pays où il commerce demandaient simplement plus aux fournisseurs locaux lorsque la compagnie internationale avait essayé de mettre fin aux dessous-de-table. Les participants ont suggéré que les pays industrialisés ont aussi une «culture de la corruption» avec les trafics d'influence et les accords fermés. Ils ont souligné la nécessité de combler des manques dans les règlements en vigueur, comme les donations aux partis politiques. Carla Cico, PDG de Brasil Telecom, soutient que les récents scandales touchant les entreprises sapent la crédibilité des principales nations commerçantes lorsqu'elles conseillent la bonne gouvernance et la transparence aux pays émergents ou en développement.
     

    Limiter les dégâts



    Depuis 1999, une convention contre la corruption a été mise en ouvre, destinée à enrayer les paiements illégaux faits aux fonctionnaires publics. Elle a été rédigée par l'OCDE. Mark Pieth, Président du Groupe de travail sur la corruption de l'OCDE, affirme que la convention a aidé à diminuer l'étendue de la corruption dans les contrats de défense, de 5% à 15% selon les estimations. Il pense aussi que les efforts privés ne suffisent pas à combattre la corruption. C'est toujours le rôle du secteur public «de faire avancer les choses». Les codes privés ne peuvent pas s'attaquer aux problèmes d'application ou fournir un moyen effectif pour gérer les plaintes, soutient-il. C'est à ce niveau que la convention peut se montrer efficace.
     


     

    «Nous attendons toujours les premières actions en justice dans les 35 pays signataires», remarquait Peter Eigen, Président de TI, lors du lancement du dernier Corruption Perceptions Index (CPI; indice de perceptions de la corruption) en octobre 2003. Mais les poursuites internationales, les enquêtes journalistiques et les initiatives des entreprises montrent du doigt la culture de la corruption et ceux qui veulent continuer comme si de rien n'était.
     

    Des mesures pour les PME



    Que peuvent faire les exportateurs et les entrepreneurs des pays en développement et en transition pour combattre la corruption?
     


     

    Ils peuvent commencer par examiner la situation nationale et la manière dont les recommandations sur les achats publics sont appliquées. Ils peuvent se procurer le dossier sur la lutte contre la corruption de la Banque mondiale et en informer les fonctionnaires gouvernementaux. Ils peuvent avoir recours à la convention de l'OCDE, vérifier quels sont les pays qui l'ont signée et faire pression pour qu'elle soit intégrée à la législation nationale. Enfin, ils peuvent se joindre à des initiatives privées contre la corruption en créant des contacts par l'intermédiaire d'organes tels que les chambres de commerce locales pour se mettre en contact avec les organisations internationales de coordination comme la Chambre de commerce internationale.
     


     





    Le CCI encourage la transparence



    Stimuler la compétitivité à l'exportation grâce à des mesures visant la transparence peut se faire de différentes manières. Les programmes assurant la transparence pour les opérations en douane, les contrats et les taxes permettent de réduire la corruption et d'améliorer la compétitivité.
     


     

    Nous avons mis en évidence quelques-unes des contributions du CCI dans ses programmes d'assistance technique relatifs aux marchés publics et aux aspects légaux du commerce, et par ses propres opérations d'approvisionnement.
     

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    • Lors des rencontres acheteurs-vendeurs à l'occasion d'Acheter en Afrique pour l'Afrique, le CCI présente des fournisseurs de matériel de secours des pays en développement à des acheteurs des agences internationales d'aide. Faire connaître aux exportateurs les règles régissant les marchés publics et les procédures des organisations internationales et non gouvernementales améliore beaucoup la transparence.


    Veuillez contacter Osvaldo Agatiello (agatiello@intracen.org), Coordonnateur de programme, Groupe de promotion du commerce Sud-Sud du CCI.
     

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    • Dans le cadre du programme conjoint Managing Public Procurement

      avec la Banque mondiale et l'OCDE, le CCI aide les fonctionnaires responsables et les fournisseurs des pays en développement à comprendre et à appliquer les principes et méthodes d'achats publics, notamment en ce qui concerne la transparence et l'obligation de rendre compte.



    Veuillez contacter Philippe Helluy (helluy@intracen.org), Conseiller du CCI en achats publics.
     

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    • Le site internet de Juris international offre la liste des ratifications des principaux traités internationaux concernant le commerce illicite, notamment la corruption, ainsi que leur texte intégral.


    Veuillez contacter Jean-François Bourque (bourque@intracen.org), Conseiller principal du CCI sur les aspects légaux du commerce international.
     

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    • L'approvisionnement du CCI obéit aux Règles financières des Nations Unies. La tendance est à la transparence accrue, avec un meilleur accès pour les petits ou nouveaux fournisseurs, y compris provenant des pays en développement. Les soumissions concurrentielles sont la pratique; les contrats sont octroyés en conformité avec les spécifications, prix, qualité technique et d'acceptabilité, et délais de livraison.


    Voir la page internet du CCI consacrée à la fourniture de biens et services au CCI (http://www.intracen.org/gsps/about_cpu.htm).
     


     


     

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    Peter Hulm est Conseiller de rédaction pour ce numéro deForum du commerce.


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