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    Les contrats de joint venture: Un modèle, 55 avis

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002

    Quelques-uns des participants à la réunion du Comité pro bono sur les contrats de joint venture.

    Par Jean-Sébastien Roure

    Première mondiale: le contrat-type de joint venture du CCI pour les PME.

    Genève, septembre 2002. Sous la supervision du CCI, des avocats et experts juridiques émérites issus des pays industrialisés, des pays en développement et des institutions internationales telles que l'Union économique et monétaire ouestafricaine, le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Secrétariat du Commonwealth, l'Organisation de coopération économique de la mer Noire et la Banque africaine de développement, se sont réunis dans une vaste salle de conférence afin de débattre sur les clauses qui doivent être intégrées dans les contrats-types de coentreprise destinés aux PME. Tous les continents sont représentés. C'est la première fois qu'un tel exercice est mis sur pied par une organisation internationale.

    Le CCI a lancé ce projet à la suite d'une enquête menée auparavant dans 125 pays et dont les résultats ont indiqué que 77% des OPC contactés désiraient non seulement des contrats-types de coentreprise mais estimaient également que c'était une priorité.

    Le CCI a été très attentif à ce que le contexte juridique spécifique et les intérêts des pays en développement et en transition soient pris en considération et intégrés dans le document final, afin que les PME de ces pays puissent conclure des coentreprises stables et équilibrées. En effet, trop souvent les contrats-types ne tiennent pas compte des spécificités de ces pays.

    L'intérêt des participants a été très vif: cette réunion succédait à une rencontre tenue plus tôt dans l'année, en conclusion de laquelle il avait été décidé à l'unanimité de tenir une deuxième réunion. Chaque fois, les participants se sont déplacés à Genève à leurs propres frais. Les discussions furent très animées, car chaque expert souhaitait que les termes du contrat finalement adopté conviennent aux exigences juridiques de son pays. De plus, tous les participants ont insisté sur le fait que les contrats devaient rester neutres pour ne nuire à aucune des parties. Au terme de la rencontre, quelques points restaient en suspens: certains participants se sont alors spontanément portés volontaires pour se retrouver au cours du week-end dans un cabinet d'avocats genevois afin de terminer le travail!

    Jean-Sébastien Roure est Expert associé au CCI sur les aspects juridiques du commerce extérieur (roure@intracen.org).

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