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    Le secteur privé est un important partenaire de l'aide pour le commerce

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 4/2009

    L'Aide pour le commerce peut fortement stimuler la croissance économique des pays en développement mais les décisions sur son attribution doivent tenir compte du point de vue du secteur privé - car c'est bien lui qui commerce et connaît les secteurs soumis à des contraintes importantes. Les partenariats public-privé et les programmes de responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui créent des liens entre PME et grandes sociétés, peuvent également doper la croissance économique et l'Aide pour le commerce peut être un facilitateur à cet égard.

    Les partenariats public-privé (PPP)

    Les PPP s'imposent de plus en plus comme la solution aux projets d'infrastructure dans les pays en développement. On admet que la participation du secteur privé à l'élaboration, au financement et à l'exécution de ces projets peut réduire l'écart important entre les besoins d'infrastructure et les ressources d'investissement limitées dont disposent les gouvernements pour le combler.
    L'infrastructure liée au commerce regroupe les routes, les chemins de fer, les ports, l'énergie, l'eau et les télécommunications mais aussi les laboratoires pour les contrôles qualitatifs, sanitaires et phytosanitaires, l'examen des normes de conformité aux postes frontières, les logiciels informatiques et douaniers.

    L'utilisation de PPP dans l'agriculture est souvent considérée comme une option économiquement efficace et durable pour les gouvernements, notamment ceux tentant d'atténuer la pénurie d'infrastructure ou d'améliorer l'efficacité de leurs organisations.

    Garantir des partenariats durables exige des compétences sophistiquées pour évaluer les intérêts concurrentiels et négocier des accords pragmatiques. Malgré les avantages des PPP, de nombreux pays doutent et restent prudents pour de nombreuses raisons. Le secteur privé peut percevoir l'évolution permanente des réglementations gouvernementales comme un risque et chacun doute souvent des intentions de l'autre. Il faut donc renforcer la sensibilisation aux avantages de tels projets, gagner la confiance de toutes les parties prenantes, dont la société civile, bâtir un cadre réglementaire approprié et créer un modèle d'entreprise bancable. Pour que le privé s'engage durablement dans les PPP, il faut enfin atteindre des résultats tangibles dans un délai raisonnable. Le privé ayant une vision à court terme axée sur les résultats, les programmes et les projets d'Aide pour le commerce doivent être élaborés et fournis de manière "favorable aux entreprises".

    Défense des intérêts des entreprises

    En outre, afin de corréler la politique commerciale du gouvernement et ses effets sur l'environnement commercial national, il faut défendre les intérêts des entreprises. Le dialogue entreprise-gouvernement est important car la politique n'est pas seulement une affaire de profits mais aussi de bien-être social et de redistribution du revenu entre producteurs, consommateurs et gouvernement. Les gouvernements attentifs au privé sont plus enclins à concevoir des réformes fiables et viables et les entrepreneurs (dont ceux engagés dans des PPP) qui cernent l'objectif du programme gouvernemental de réformes sont mieux à même de l'accepter et de le soutenir.

    La création de liens commerciaux entre les grandes sociétés et les PME est la meilleure façon pour les entreprises locales de stimuler leur compétitivité et d'intégrer la chaîne logistique mondiale, pour la simple raison qu'elles acquièrent ainsi les actifs nécessaires qu'elles sont souvent incapables d'obtenir par elles-mêmes, comme l'accès aux marchés mondiaux, au financement, à la technologie, aux compétences managériales et à la connaissance spécialisée. La chaîne logistique inclut des liens en amont avec les fournisseurs et les partenaires en technologie et des liens en aval avec les clients et autres.

    Les liens en amont se tissent lorsque les grandes sociétés achètent des pièces, des composants, des matériaux et des services à des fournisseurs locaux, créant ainsi une relation transactionnelle immédiate ou une coopération inter-entreprises étroite, dépendamment du type de bénéfices dégagés par les entreprises locales. Le développement de liens en amont promeut une base industrielle nationale en renforçant les fournisseurs locaux et en dynamisant l'investissement étranger.

    De nombreux pays en développement ont bénéficié de programmes de partenariats positifs mais pour d'autres, le lien créé par l'investissement a souvent été négatif. Une des raisons avancées par les investisseurs étrangers pour expliquer leur faible volume d'achat auprès des fournisseurs locaux tient à la crainte que les biens et services fournis ne satisfassent pas à leurs exigences en termes de qualité, de prix et/ou de fourniture. Les investisseurs étrangers considèrent souvent que les fournisseurs locaux restent sourds à leurs demandes en vue d'améliorer la qualité, la fourniture et les prix de leurs biens et services.

    Afin de se hisser sur les marchés régionaux et mondiaux, les PME doivent créer des chaînes logistiques fiables et se frotter à une logistique complexe entre différents secteurs afin de satisfaire aux normes internationales. Pour certaines PME, notamment celles qui s'évertuent à satisfaire aux exigences des marchés, l'accès aux marchés régionaux peut être difficile, sans parler des marchés mondiaux. Les PME font face à des difficultés liées notamment à leurs besoins:

    • D'intelligence commerciale et de renforcement de la capacité d'identifier les marchés de niche pour leurs produits et services
    • D'assistance pour bâtir la logistique d'exportation en facilitant les liens via les chaînes de valeur reliant les producteurs aux grands exportateurs
    • De renforcement de la capacité à satisfaire aux normes de qualité, aux exigences de l'emballage et aux procédures douanières
    • D'assistance et de renforcement de la capacité à formuler des plans d'exploitation à long terme, qui incluent de revaloriser, d'innover et de diversifier les produits
    • D'accès au crédit et aux mécanismes de financement à long terme.

    Les grandes entreprises peuvent contribuer à lever ces barrières commerciales et servir de canal de distribution par lequel les petits producteurs exportent leurs biens et services. Elles peuvent aussi les aider à améliorer leur productivité et la qualité de leurs produits via des programmes de formation, des accords contractuels et un appui à la commercialisation au plan mondial. Par exemple, Remei AG a créé une chaîne intégrée de production textile via la création d'alliances avec les cultivateurs de coton de Tanzanie et d'Inde, l'utilisation d'un réseau d'entreprises de filage et la transformation dans de nombreux pays, et la vente d'articles via la chaîne de magasins suisse Coop.

    Afin de renforcer ces types de relation, les initiatives d'Aide pour le commerce peuvent être conçues pour aider les fournisseurs locaux à se conformer aux normes élevées et à devenir des fournisseurs fiables. Les agences gouvernementales locales et les agences donatrices internationales peuvent contribuer à créer des programmes de partenariats commerciaux, notamment lorsque le secteur privé n'est pas en mesure de le faire. Leur participation est très utile pour renforcer la sensibilisation, garantir l'engagement des autres partenaires clés et coordonner d'autres parties prenantes. Les réglementations gouvernementales élaborées avec soin peuvent également aider.

    La majorité des programmes de liaison se développant progressivement pour satisfaire à l'évolution des conditions des marchés, le succès actuel de l'Aide pour le commerce exige qu'à la fois le gouvernement et le secteur privé évaluent régulièrement le programme de partenariat ainsi que la pertinence et l'efficacité des procédures. Parfois cela suppose de réviser les principes du programme.

    Les entreprises et la responsabilité sociale des entreprises

    Via les programmes stratégiques de RSE, les grandes entreprises s'impliquent auprès des PME des pays en développement dans le cadre de leurs chaînes logistiques. Au cours des dernières années, les avocats, les syndicats, les médias et les parties prenantes ont fait pression sur les entreprises pour qu'elles tiennent davantage compte de l'impact de leurs activités.

    À cette fin, elles commencent à adopter des programmes de RSE via des systèmes de gestion et la reconnaissance de l'intérêt pour l'entreprise de concilier respect de l'environnement, équité sociale et rentabilité. Les grandes entreprises ne peuvent plus considérer que l'investissement et la création d'emplois sont une compensation suffisante pour le pays hôte.

    Malgré les mesures positives prises, le potentiel d'une alliance conciliant intérêts sociaux et commerciaux reste largement inexploité. Les majorité des efforts ont porté sur des modèles caritatifs ou philanthropiques traditionnels: construction d'écoles et de cliniques ou appui à des organisations artistiques ou culturelles. Comme le précise le rapport du PNUD, Unleashing Entrepreneurship: "Ce modèle, utile et sans doute nécessaire, est plus une mesure de façade qu'une mesure réelle ou durable censée améliorer la vie des pauvres. Étant hors du modèle économique traditionnel, l'évaluation des bénéfices repose sur l'intangible - réputation, réduction des risques et permis d'exploitation plutôt que résultats nets. Il représente surtout des contributions financières inquantifiables, sans obligation redditionnelle et à court terme."

    Le problème pour le gouvernement et les organisations internationales engagées dans l'Aide pour le commerce tient à la façon de canaliser la volonté des grandes entreprises d'appliquer des mesures de RSE au profit du développement économique et social des pays en développement. Cette relation ne doit pas être uniquement fondée sur la bonne volonté philanthropique mais sur les bénéfices mutuels. Une façon d'y parvenir est de créer des liens commerciaux comme gage de reconnaissance de la responsabilité sociale envers le pays hôte dans lequel elles sont implantées. En outre, coïncidant avec l'importance accrue du marché de "la morale", il est fréquent que les grandes entreprises sachent comment contribuer le mieux au développement de l'économie locale.

    Pour de plus amples informations, en anglais, sur l'ITC et l'Aide pour le commerce, visitez:www.intracen.org/AidforTrade


    Étude de cas: Libéralisation des services touristiques dans les négociations de l'APE Caraïbes-Europe

    À la Barbade, la collaboration entre les secteurs public et privé a réussi à garantir des conditions commerciales plus favorables pour le tourisme que celles de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC.

    L'Accord de partenariat économique (APE) signé entre le Groupe CARIFORUM des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et l'UE offre des opportunités renforcées d'accès à de nouveaux marchés pour les investisseurs du CARIFORUM et les prestataires de services du secteur touristique du marché de l'UE. Les résultats du processus montre que le secteur privé des pays en développement, incluant les pays de petite taille et vulnérables, peuvent récolter les fruits de l'adoption d'une approche proactive dans les négociations commerciales et d'un engagement précoce dans celles-ci.

    Le problème

    Le secteur touristique de la Barbade et des Caraïbes se caractérise par des circuits de distribution consolidés contrôlés par un nombre limité de grands acteurs internationaux, dont beaucoup sont basés dans l'UE.
    Malgré cela, les services touristiques du CARIFORUM voulaient s'assurer de meilleures conditions d'accès aux marchés et faciliter le commerce afin notamment de permettre aux petits prestataires de services de la région d'exporter pour la première fois et/ou de stimuler les exportations vers l'UE.

    La solution

    Au cœur du processus se trouvait le Mécanisme de négociation régionale pour les Caraïbes (CRNM), qui s'est associé à l'Organisation du tourisme de la Caraïbe et l'Association hôtelière et touristique de la Caraïbe pour emmener la collaboration nationale régionale au plan de l'industrie. Les Ministres du tourisme et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le Conseil de la CARICOM pour le commerce et le développement économique ont appuyé ces partenaires.

    Le partenariat a créé une nouvelle entité - Barbados Private Sector Trade Team (PSTT) - qui avait pour mandat de mener la recherche, de documenter et de promouvoir les intérêts du secteur privé susceptibles d'être affectés par les négociations sur le commerce mondial.
    Le PSTT a joué un rôle important de défense des intérêts des entreprises lors du processus d'APE, via notamment un lobbying, une participation aux consultations formelles et informelles avec le Ministère du commerce extérieur, et la coordination des secteurs public et privé aux plans national, régional et mondial.

    Conjointement avec l'Association hôtelière et touristique de la Barbade et d'autres parties prenantes publiques et privées clés, le PSTT a aidé les groupes de discussion à identifier les positions offensives et défensives du secteur du tourisme. Il a préparé un rapport qui révèle les secteurs pour lesquels les prestataires de services barbadiens ont exprimé leur intérêt à améliorer leur accès au marché européen et ont demandé une levée des barrières spécifiques aux exportations de services touristiques.

    Les résultats

    • Création de règles d'ouverture de marché novatrices et importantes pour le secteur
    • Création d'un accord commun sur les questions intéressant le secteur - notamment normes et pratiques anticoncurrentielles
    • Création de mécanismes pour inciter les investisseurs de l'UE à choisir les Caraïbes
    • Renforcement de la capacité des opérateurs du CARIFORUM d'augmenter les exportations touristiques et la compétitivité du secteur.

    Les facteurs du succès

    •   Détermination du secteur privé à s'engager activement dans le processus de négociation
    • Utilisation effective des organisations d'appui aux entreprises afin de formuler et de transmettre les positions au Gouvernement et aux autorités régionales de négociation
    • Engagement du Gouvernement barbadien et des parties prenantes du tourisme à créer et maintenir une relation de travail coopérative et constructive tout au long du cycle des négociations
    • Capacité des négociateurs à défendre avec succès les intérêts des opérateurs privés.

    Pour obtenir les études de cas complètes, visitez la page de l'ITC sur les entreprises et la politique commerciale à: www.intracen.org/btp

    Étude de cas: Partenariats public-privé pour des services douaniers intégrés au Ghana

    Au cours des dix dernières années, le Gouvernement du Ghana a prouvé sa détermination stratégique à attirer les investissements orientés sur l'exportation, à faciliter le commerce et à renforcer la compétitivité ghanéenne. Réformer les procédures et les procédés utilisés par le Service ghanéen des douanes et des droits d'accise et de la prévention a fortement contribué à la réalisation de ces objectifs.

    Reconnaissant le rôle important joué par le privé comme moteur de la croissance économique ghanéenne, le Gouvernement a envisagé un PPP pour mettre sur pied, s'approprier et gérer l'intégration et l'amélioration des opérations douanières.

    Le problème

    La question centrale des opérations douanières ghanéennes concernait la nécessité de réduire et d'améliorer le temps de traitement des documents douaniers et des normes tout en prévenant la fraude et en améliorant la collecte des recettes.

    Confronté à des contraintes financières et à une pénurie de capacités techniques, et tirant les leçons de l'échec des précédents projets de e-gouvernance, le Gouvernement devait créer une structure de partenariat pour assumer les coûts mais également encourager la participation des parties prenantes et piloter la mise en œuvre et la durabilité d'un nouveau système automatisé et des procédures.

    La solution

    En priorité le Gouvernement du Ghana a renforcé la capacité des groupes du secteur privé et des associations d'entreprise à jouer un rôle accru dans la sensibilisation liée à l'élaboration et l'application de politiques. Il a créé une organisation faîtière pour les associations d'entreprises du secteur privé et créé un Ministère du développement du secteur privé afin de promouvoir la collaboration public-privé avec le Gouvernement. Une nouvelle législation a été adoptée pour établir le système de paiement et de transaction électronique.

    En octobre 2000, le Gouvernement a créé un réseau communautaire numérique au Ghana (Ghana Community Network Services Limited, GCNet) et sélectionné la Société générale de surveillance (SGS) SA comme partenaire technique stratégique afin de garantir un financement, des compétences techniques en meilleures pratiques et un appui au projet.

    SGS avait acquis expérience et notoriété lors de la mise en œuvre d'un projet similaire à Singapour. Le Gouvernement a chargé SGS d'identifier et de consulter les partenaires adaptés pour le PPP. Au final, le PPP GCNet se partage entre 35 pour cent pour le secteur public (Service ghanéen des douanes, Conseil ghanéen des affréteurs et Banque commerciale du Ghana) et 65 pour cent pour le privé (SGS et EcoBank Ghana Ltd). Le PPP a été régi et examiné en interne par un conseil d'administration et en externe par le Ministère du commerce et de l'industrie.

    Les résultats

    • Simplification des procédures douanières
    • Réduction des délais de dédouanement
    • Accélération du transit grâce à un système de suivi par satellite
    • Amélioration de la compétitivité; la Société financière internationale a reconnu le Ghana comme un des pays ayant le plus amélioré sa façon de commercer

    Facteurs de réussite

    • Soutien du Gouvernement et foi dans le projet
    • Crédibilité des partenaires
    • Développement de sa propre infrastructure pour surmonter les principaux problèmes d'infrastructure 
    • Mise en œuvre du projet par étape pour contrôler les coûts et fournir un service de qualité constante
    • Manifestation tangible de la transformation et des améliorations des processus
    • Formation, sensibilisation et renforcement considérable de la capacité
    • Réactivité aux tendances et aux demandes émergentes
    • Arrangement pour un autofinancement durable.

    Pour obtenir les études de cas complètes, visitez la page de l'ITC sur les entreprises et la politique commerciale à: www.intracen.org/btp

    Étude de cas: les pêcheries vietnamiennes exportent vers la CE

    Les pêcheries et l'aquaculture contribuent fortement à l'économie du Viet Nam. Cependant, entre 1976 et 1992, les pêcheries vietnamiennes ont enregistré un rapide déclin de la production dû à des conditions défavorables: faibles compétences en gestion et exploitation des ressources aquatiques, livraison de matières premières insuffisantes et de faible qualité à l'industrie de la transformation, vétusté des unités de production et connaissance limitée des principes de commercialisation modernes.

    Le Viet Nam se devait de lever ces obstacles et de combler ces carences afin d'augmenter les exportations agricoles et des pêcheries en se hissant sur les marchés très réglementés de la CE. L'accès à ces marchés est accordé à des opérateurs privés satisfaisant à diverses exigences en matière sanitaire et de contrôle. La question essentielle est l'évaluation de l'organisation et de la capacité du pays à contrôler la sécurité aux plans de l'entreprise et administratif.

    À cette fin, le Viet Nam a développé une double stratégie:

    • création d'un cadre légal et réglementaire adapté aux normes légales requises pour accéder à ce marché spécifique
    • participation des secteurs public et privé à l'investissement lié à la transformation, aux installations, aux machines et aux compétences en matière de commercialisation, qui sont les garants de la compétitivité sur les marchés mondiaux.

    Le Ministère des pêches et des ressources aquatiques, chargé de l'application de cette stratégie, a commencé par moderniser la législation sanitaire nationale et la transformation des aliments conformément aux normes internationales.

    Le renforcement de la capacité liée au contrôle, à la production, au suivi et à l'inspection des marchés au plan gouvernemental a été réalisée via les efforts du Gouvernement et du privé, et l'appui technique et financier international. L'Agence danoise de développement international a été, et est toujours, le plus important donateur bilatéral du secteur de la pêche et son soutien a été déterminant dans le renforcement de l'administration des pêcheries et la modernisation du secteur privé.

    Dans le secteur de la pêche, les entreprises ont joué un rôle important en fournissant des intrants d'équipement et des services, et en améliorant les procédés et l'organisation de masse. L'association professionnelle indépendante VASEAP a joué un rôle majeur pour améliorer la compétence et les bonnes pratiques dans le secteur. En tant qu'ONG représentant les opérateurs exportant 80 pour cent des exportations totales de fruits de mer du Viet Nam, VASEAP a contribué à améliorer la relation entre le secteur et le Gouvernement en recueillant et en exprimant le point de vue des membres sur les difficultés qu'ils éprouvent avec les politiques publiques dans le secteur.

    Le Viet Nam a pu exporter vers la CE et cette réussite est due à la stratégie planifiée et mise en œuvre aux plans gouvernemental et de l'entreprise, avec un financement partiel des programmes d'aide internationale. Le projet illustre la façon dont les parties prenantes peuvent agir pour transformer des mesures non tarifaires en opportunités commerciales. Il souligne l'importance de la collaboration public-privé dans l'instauration d'un environnement propice aux échanges au profit de la croissance économique. Au final, la compétitivité des exportations des pêcheries du Viet Nam a été considérablement améliorée.

    Pour obtenir les études de cas complètes, visitez la page de l'ITC sur les entreprises et la politique commerciale à:www.intracen.org/btp



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