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    Le droit du commerce pour les entreprises

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002

    Par Natalie Domeisen

    Nous avons intitulé ce numéro «Le droit du commerce pour les entreprises», car nous présentons de nouvelles approches juridiques répondant à des nécessités communes aux entreprises.

    Avec la nouvelle mentalité qui règne dans le monde et la technologie qui la sert, de plus en plus de transactions ont lieu au niveau international. Il y a aussi beaucoup plus de frontières à franchir. En 1945, l'ONU comptait 51 membres, chacun possédant ses propres lois; aujourd'hui, les États sont au nombre de 191.

    Les approches juridiques traditionnelles ne peuvent digérer l'avalanche de nouvelles lois et de systèmes de droit, sans compter le bond en avant du commerce. Les milieux d'affaires et les gouvernements trouvent de nouvelles voies pour faciliter les contrats commerciaux, régler les litiges et créer un contexte commercial intéressant.

    Vous trouverez ici les aspects juridiques essentiels, selon le CCI, pour réussir dans les affaires: tendances, traités, contrats et acteurs. Parmi des milliers de traités, des dizaines de contrats-types internationaux et quantité de nouvelles approches, nous avons sélectionné les points essentiels que tant les entreprises que les gouvernements ne doivent pas perdre de vue.

    Un changement dans la tournure d'esprit se dessine: à la solution passant par les tribunaux, on favorise la prévention. L'image de l'avocat d'affaires est bonne pour les feuilletons télévisés; dans la réalité, avec la croissance exponentielle des lois, des systèmes juridiques et des contrats internationaux, le travail se fait surtout hors des tribunaux, souvent avant même la signature d'un contrat.

    Les contrats-types pour les transactions internationales sont un bon exemple de cette tendance. Ils fournissent aux exportateurs une formule qui peut fonctionner dans plusieurs pays et répond aux interrogations courantes. La nécessité de ces contrats augmente au fur et à mesure que de petites entreprises élaborent et négocient leurs propres accords. Nous orientons nos lecteurs vers les contrats-types les plus importants. Les contrats-types de coentreprises sont les plus récents, et le CCI est fier d'y avoir contribué. En effet, le CCI a accueilli des juristes du monde entier qui ont volontairement participé à cette tâche que de nombreuses OPC ont saluée comme prioritaire pour leurs entrepreneurs.

    Ce numéro s'adresse également aux gouvernements. Parmi les milliers de traités internationaux en vigueur, 200 sont cruciaux. Les pays qui y adhèrent possèdent un environnement juridique plus sûr pour leurs affaires, les chiffres le prouvent. Le CCI a dressé des cartes informatisées qui montrent, pays par pays, les traités ratifiés. Ces cartes «juridiques» donnent une vue d'ensemble de ce qu'il faudrait faire pour mettre en place un environnement juridique fiable et prévisible pour les échanges.

    Nous vous invitons à lire ce que nos spécialistes en droit international ont mis en avant dans ce numéro, la tendance aux contrats-types, à l'harmonisation du droit régional et à l'adhésion aux traités commerciaux.

    Nous vous proposons, bien sûr, des sources d'information à explorer au CCI et auprès d'autres organisations. Il se passe des choses très intéressantes, et le CCI est à la pointe de l'information.

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