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    Le droit des affaires africain sur CD-ROM et sur l'internet

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/1999 

    Quinze pays d'Afrique ont uni leurs forces pour créer un cadre unique du droit des affaires, de manière à faciliter les échanges commerciaux mondiaux. L'OHADA, à savoir l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, a fonctionné à partir de 1993 et établi des lois et régulations uniformes qui ont été édictées en 1998-1999 et sont immédiatement entrées en vigueur.

    Une réussite dans le développement des échanges 

    Les actes de l'OHADA constituent la plus grande réforme juridique jamais entreprise en Afrique de l'Ouest. Elle est également unique au monde. Un tel accomplissement dote 15 pays du même droit des affaires, qu'il s'agisse du droit commercial et des sociétés, des lois du travail ou des règles concernant la vente et les transports. Cette authentique réussite constitue une base sur laquelle construire pour la communauté des affaires en Afrique, et elle peut servir de modèle pour d'autres régions.

    À présent, il faut que ce nouveau droit parvienne aux agents commerciaux de la région concernée. Les entrepreneurs, les juristes et les investisseurs africains doivent avoir accès aux textes et aux documents de manière à enregistrer les sociétés et mener leurs affaires en conformité avec le droit régional.

    Un partenariat avec le CCI 

    Les actes et les règles de l'OHADA sont maintenant accessibles sur un CD-ROM en français, avec des traductions vers l'anglais, l'espagnol et le portugais; ils sont également à disposition sur le site web Juris international (www.jurisint.org). Tous deux ont été conçus par le Secrétariat de l'OHADA et Juris international, un partenariat entre le CCI, l'Université de Montréal (Canada) et l'Université de Nancy (France), avec le soutien du Fonds francophone des inforoutes.

    Quinze pays ont ratifié le Traité de l'OHADA en date du 1er novembre 1999: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo. La Guinée se trouve à un stade avancé des négociations et sera probablement le seizième pays à adhérer au traité.

    L'OHADA a pour objectif de créer un cadre juridique unifié au sein des pays africains, des règles commerciales uniformes, un système commun de règlement des litiges pour assurer l'interprétation des actes, ainsi qu'un institut régional de formation des magistrats.

    Juris international est une compilation des renseignements essentiels sur le droit des affaires, en trois langues (français, anglais et espagnol), disponible sur l'internet. Juris international travaille en coopération avec des associations ou organisations sur le droit des affaires de plus de 100 pays. Ce site comble certaines lacunes dans l'information sur le droit du commerce international en aidant les juristes d'affaires à trouver des renseignements juridiques relatifs aux contrats internationaux et pour renforcer leur position lors de négociations internationales.

    Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec le Secrétariat permanent de l'OHADA, BP 10071, Yaoundé, Cameroun,

    tél./fax: 237 21 6745.

    Pour commander le CD-ROM, veuillez prendre contact avec M. Jean-François Bourque, Conseiller principal en aspects juridiques du commerce extérieur, e-mail: bourque@intracen.org 

    Des renseignements sont aussi disponibles sur le site Juris international: http://www.jurisint.org 


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