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    Le Viet Nam intègre la défense commerciale dans sa politique

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 2/2007, © Centre du commerce international

    Le CCI a collaboré avec le nouveau membre de l'OMC pour poser les bases d'une défense commerciale efficace avec l'aide du Gouvernement et des milieux d'affaires.

    En janvier 2007, le Viet Nam est devenu le 150ème membre de l'Organisation mondiale du commerce après 11 ans de préparation, dont huit de négociation. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, soulignait alors les « efforts remarquables» de ce pays pour préparer son accession, qui selon lui «devraient être un exemple pour nous tous.» Sa participation à l'OMC aidera le Viet Nam à faire de l'expansion commerciale le moteur de la croissance et du développement économiques.

    Truong Dinh Tuyen, Ministre vietnamien du commerce, a déclaré que les négociations en vue de l'accession à l'OMC ont accompagné les réformes économiques («doi moi») et que «l'accession pose des défis majeurs à l'économie vietnamienne. Nous pensons cependant que… le Viet Nam tirera le meilleur parti des opportunités offertes… en jouant un rôle proactif dans le développement du système commercial multilatéral.»

    Gérer les nouvelles règles du jeu



    L'accession a exigé une réforme profonde de la législation commerciale. Les obstacles au commerce ayant été levés conformément aux exigences de l'OMC, le pays doit se protéger des pratiques commerciales déloyales.

    Les acteurs commerciaux clés usent généralement d'instruments de défense commerciale (IDC) - antidumping, antisubventions et sauvegarde - dont l'utilisation est régie par des règles émanant de l'OMC, qui autorisent le pays à défendre ses producteurs contre des importations effectuées à des conditions déloyales ou subventionnées.

    Jusqu'à peu, le Viet Nam n'avait pas de législation sur les mesures de défense commerciale et aucune compétence en ce domaine. En tant que membre de l'OMC, il doit mener des enquêtes et réagir aux mesures prises par d'autres pays contre ses industries. Ces enquêtes peuvent être longues et coûteuses. Un cadre juridique solide devait être défini par des fonctionnaires et un secteur privé au fait des IDC.

    C'est ici qu'est intervenu le CCI. Il a développé un projet IDC en trois objectifs: améliorer le cadre légal des IDC (en vérifiant la conformité avec les exigences de l'OMC et en fixant des préalables à l'application des IDC); former les fonctionnaires chargés de l'application des IDC; et sensibiliser la communauté d'affaires aux IDC et à leur utilisation.

    Progressivement gouvernement et entreprises se sont familiarisés avec les IDC. Au départ, ils ont été informés de la loi vietnamienne sur les IDC récemment promulguée et des questionnaires modèles ont été créés; ceux-ci sont essentiels aux enquêtes IDC.

    Pendant six mois, le CCI a formé des représentants du public et du privé par le biais de sept ateliers séquentiels organisés à Hanoi et Ho Chi Minh Ville et fondés sur la connaissance des participants et l'information.

    «Au fil des ateliers, les participants ayant appris à articuler leurs pensées et à devenir plus cohérents, les questions se sont multipliées et sont devenues plus précises,» a déclaré Jean-Sébastien Roure du CCI en charge des ateliers. «Cette assurance reflète une meilleure compréhension des problèmes.»

    Un projet d'assistance téléphonique a été mis sur pied pour garantir un flux d'informations continu entre deux séances de formation formelle et fournir des réponses immédiates aux questions et problèmes.

    Des employés sélectionnés du Département de la concurrence, établi au sein du Ministère du commerce, se sont rendus à Bruxelles pour suivre une formation dispensée par les autorités de défense commerciale de la Communauté européenne sur leurs pratiques et observer la façon dont un grand cabinet d'avocats traite les problèmes liés aux IDC.

    Une bibliothèque spécialisée sur les IDC a été créée afin que les fonctionnaires vietnamiens puissent accéder aux derniers développements.

    Supériorité de l'approche entreprise-gouvernement

    Qu'il s'agisse de porter plainte ou de répondre à une enquête, la communauté d'affaires et les autorités chargées de l'enquête doivent coordonner leurs approches. Tel fut le message clé du CCI tout au long du projet. Les cas de défense commerciale sont complexes et alourdis par la multiplicité des procédures d'investigation nationales. En collaborant, le monde des affaires et le gouvernement ont une meilleure chance de définir des solutions efficaces.

    Se focalisant sur l'impact des politiques commerciales sur les entreprises, le CCI estime que les entreprises doivent intervenir sur les problèmes liés aux pratiques commerciales déloyales. La communauté d'affaires lance les procédures en réclamant au gouvernement une enquête et les producteurs, importateurs et exportateurs locaux répondent aux demandes d'information des autorités publiques.

    Ce projet a permis de mettre en place le cadre légal de base utile au fonctionnement des IDC et de doter de nombreux fonctionnaires et le secteur privé des capacités essentielles à leur application. Renforcer la capacité des ressources humaines dans le secteur des IDC est un processus évolutif vu la complexité de la tâche. Le projet a jeté les bases d'une interaction d'envergure durable dans ce secteur entre le Gouvernement vietnamien et le secteur privé.


     

    Collaborateurs: Natalie Domeisen, Julie-Anne Lee, Jean-Sébastien Roure, Christopher Simpson, CCI.


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