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    Le Programme de Doha pour le développement: Les travaux en cours

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 3/2002

    À l'issue de la 4e Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha en novembre 2001, les délégations se sont immédiatement mises au travail à Genève, afin de mettre en place la structure pour mener à bien les nouvelles négociations commerciales. En effet, les ministres avaient fixé un délai de trois ans - le 1er janvier 2005 - pour mettre en œuvre le Programme de Doha pour le développement.

    En été 2002, des délégations ont été en mesure d'adopter la structure et les procédures de négociations qui avaient détourné l'attention du contenu vers le processus du nouveau programme de travail de l'OMC.

    Les membres de l'OMC ont également pu décider assez rapidement où et quand organiser la prochaine Conférence ministérielle. En décembre 2001, ils avaient accepté l'offre du Mexique d'accueillir cette réunion, laquelle aura lieu à Cancún du 10 au 14 septembre 2003.

    Des structures…

    Le Directeur général a restructuré le Secrétariat de l'OMC afin de s'aligner avec le nouveau programme de travail de Doha. Le budget reflète également l'accent mis récemment sur la coopération technique, en particulier pour aider les PMA à participer pleinement aux négociations.

    Le Comité des négociations commerciales (CNC), présidé par le Directeur général, supervise les négociations. En juillet 2002, les présidents des différents organes qui constituent le CNC ont rapporté que le travail en cours dans leurs domaines respectifs était en bonne voie.

    La seule question majeure qui posait problème - le délai pour l'accord sur les modalités de négociation au sein du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - fut résolue durant cette rencontre.

    … à la substance

    Deux des organes du CNC ont commencé à travailler dès début 2000: les sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Conseil du commerce des services eurent lieu, conformément aux accords du Cycle d'Uruguay stipulant des négociations ultérieures dans ces deux domaines.

    • Agriculture. Les discussions ont mis en évidence la concurrence à l'exportation; le travail s'est poursuivi en septembre 2002, sur l'accès au marché et l'appui national.
    • Services. Les membres se sont penchés sur l'évaluation du commerce des services, les questions de libéralisation autonome, le traitement des PMA, les règles sur les mesures de sauvegarde, les subsides et marchés publics, le mouvement des personnes physiques et le développement des disciplines nécessaires aux règles nationales sur les exigences de licence et de qualification, et les normes techniques. Ils ont aussi commencé à présenter des demandes spécifiques sur les mesures de libéralisation qu'ils désirent voir prendre par d'autres membres.
    • Propriété intellectuelle. Les négociations du système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux ont également été mandatées lors du Cycle d'Uruguay. Cela a eu lieu lors de la session extraordinaire du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui a arrêté le délai de septembre 2002 pour soumettre les propositions.
    • Règles commerciales. Le Groupe de négociation sur les règles a reçu de nombreuses propositions de négociations, notamment sur les règles antidumping, les subsides à la pêche et les accords commerciaux régionaux.
    • Accès au marché. Le Groupe de négociation sur l'accès au marché pour les produits non agricoles a entamé des discussions sur l'élimination des droits de douanes et la réduction des obstacles non tarifaires. Les PMA ont exprimé l'urgence d'éliminer les droits et les quotas sur leurs exportations vers les pays industrialisés.
    • Environnement. Maints documents ont été cités lors de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement. Les membres ont décidé de consacrer la quatrième et dernière réunion de 2002 à l'information sur les accords multilatéraux sur l'environnement.
    • Règlements des différends. La session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends a adopté une double approche: premièrement une discussion générale sur les questions et objectifs des négociations; parallèlement un deuxième débat sur des propositions spécifiques. Actuellement, le travail se concentre sur la première approche, en vue de boucler toutes les questions soulevées dans les propositions d'ici à fin 2002. La Déclaration ministérielle de Doha avait donné un délai court à ce groupe: la conclusion d'un texte définitif pour mai 2003.
    • Traitement spécial et différencié. Le 24 juillet 2002, en conclusion à la première étape du mandat établi à Doha, la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a remis un rapport sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement au Conseil général. Ce rapport recommande au Conseil général d'approuver la mise en œuvre d'un «mécanisme de contrôle» pour le traitement spécial et différencié - il s'agit de l'expression utilisée dans les clauses de l'OMC qui prennent en compte la situation spéciale des pays en développement, question que de nombreux gouvernements de pays en développement membres estiment prioritaire. Les détails seront mis au point ultérieurement, lors d'une session extraordinaire du Comité du commerce et du développement. Le rapport comprend aussi un résumé des discussions, avec plus de 80 propositions. Il recommande au Conseil général d'approuver la prolongation jusqu'au 31 décembre 2002 du délai pour des «recommandations claires en vue d'une décision». Au départ, les ministres de l'OMC avaient donné pour instruction au comité d'établir les recommandations au Conseil général de l'OMC pour juillet 2002.

      Dans son rapport de juillet 2002 au Conseil général, le Président du CNC déclarait: «… le travail avance à une vitesse constante et mesurée.» Il ajoutait: «Le plan est clair, nous sommes conscients des délais et nous sommes tous désireux de les respecter.»

      À Cancún, les ministres vont non seulement faire une évaluation intermédiaire des négociations, mais ils décideront aussi des modalités de négociation des «questions de Singapour» (des études commencées lors de la 1re Conférence ministérielle tenue dans cette ville en 1996): investissement, mesures de compétitivité, transparence des marchés publics, et facilitation commerciale.






    La structure du Programme de Doha pour le développement

    Le Comité des négociations commerciales

    Créé par la Déclaration de Doha, il est placé sous l'autorité du Conseil général. Il est présidé par le Directeur général de l'OMC jusqu'à la fin des négociations, arrêtée au 1er janvier 2005.

    Les groupes de négociation

    Les nouveaux groupes

    • Accès au marché (pour les produits non agricoles).
    • Règles (antidumping, subsides, accords commerciaux régionaux).


    Les groupes faisant partie d'organes existants

    • Agriculture: sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture.
    • Services: sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services.
    • Indications géographiques, système d'enregistrement multilatéral: session extraordinaire du Comité des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). D'autres questions relatives aux ADPIC ont la priorité lors des réunions courantes du comité.
    • Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: sessions extraordinaires de l'Organe de règlement des différends.
    • Environnement: sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement.
    • Négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens: responsabilité des organes concernés selon le paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha.
    • La Déclaration de Doha octroie une grande importance au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, notamment sur trois aspects. Il affirme que cette question fait partie intégrante des accords de l'OMC. Toutes les négociations et autres aspects liés au programme de travail de l'agenda de Doha doivent être traités selon ce principe. Toute clause spéciale et différenciée doit être examinée lors des sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement de façon qu'elles soient claires, efficaces et opérationnelles.





    Présidence des groupes de négociation

    (Jusqu'à la 5e Conférence ministérielle, en septembre 2003)

    • Conseil du commerce des services, session extraordinaire: M. l'Ambassadeur Alejandro Jara (Chili).
    • Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse).
    • Groupe de négociation sur l'établissement des règles: M. l'Ambassadeur Timothy John Groser (Nouvelle-Zélande).
    • Comité du commerce et de l'environnement, session extraordinaire: Mme l'Ambassadrice Yolande Biké (Gabon).
    • Comité des ADPIC, session extraordinaire: M. l'Ambassadeur Eui Yong Chung (République de Corée).
    • Organe de règlement des différends, session extraordinaire: M. l'Ambassadeur Pèter Balás (Hongrie).
    • Comité de l'agriculture, session extraordinaire: M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine).
    • Comité du commerce et du développement, session extraordinaire: M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque).





    Calendier des rencontres du Programme

    • Aboutissement des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: mai 2003.
    • Aboutissement des négociations sur le système d'enregistrement des indications géographiques: 5e Conférence ministérielle: 10-14 septembre 2003, Cancún (Mexique).
    • Bilan: 5e Conférence ministérielle: 10-14 septembre 2003, Cancún (Mexique).
    • Aboutissement des autres négociations: 1er janvier 2005, en une seule fois.





    Système de l'OMC: les avantages pour les entreprises

    Les bénéfices pour les exportateurs de biens et services

    • Sécurité d'accès. L'amélioration de l'accès au marché découlant de la réduction tarifaire prévue dans le cadre du Cycle d'Uruguay ne sera pas perturbée par une hausse soudaine des taux des droits ou par l'imposition d'autres restrictions. Elle concerne presque tous les droits des pays industrialisés et une bonne partie des économies en développement et en transition en ce qui concerne les marchandises. Pour le commerce des services, les pays ont pris l'engagement de ne pas restreindre l'accès à leur marché des services dans des limites et conditions qu'ils spécifient.
    • Stabilité des conditions d'investissement. L'accès assuré des marchés permet aux exportateurs d'investir et de faire des projets de production dans des conditions beaucoup plus prévisibles.
    • Stabilité d'accès. Tous les pays sont tenus d'appliquer, à la frontière, l'ensemble uniforme des règles établies par les divers accords. Les règles se rapportent par exemple à la détermination de la valeur en douane, à l'inspection des produits pour en garantir la conformité aux normes et à la question des licences d'importation.


    Source: Règles commerciales internationales: Manuel de réponses sur les Accords de l'OMC pour les petites et moyennes entreprises exportatrices (CCI, 2001).




    Luis Ople est Administrateur principal pour l'information publique, OMC (luis.ople@wto.org). Pour plus de renseignements sur le stade des négociations, veuillez consulter le site internet de l'OMC: http://www.wto.org

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