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    Le Programme de Doha et le CCI

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 3/2002

    La Déclaration ministérielle de Doha La Déclaration ministérielle de Doha place la coopération technique et le renforcement des capacités au centre du développement du système commercial multilatéral. Elle réaffirme son soutien au travail du CCI et recommande même qu'il soit renforcer. Voici, en résumé, les programmes, outils et méthodes du CCI qui appuient les objectifs de cette déclaration.

    Coopération téchnique liée au commerce

    Les programmes du CCI aident les milieux d'affaires et les institutions d'appui au commerce, surtout dans les pays les moins avancés (PMA), à renforcer leurs capacités et à s'orienter dans un environnement commercial en rapide évolution et de plus en plus marqué par les accords de l'OMC. Les activités du CCI portant sur le système commercial multilatéral viennent compléter le travail d'autres agences, notamment par son souci d'obtenir des résultats au niveau des entreprises.

    Le pogramme World Tr@de Net

    La communauté des affaires ne peut contribuer efficacement à l'intégration de l'économie nationale au système commercial multilatéral que si elle est bien informée. Le programme World Tr@de Net aide les milieux d'affaires à trouver leur place dans le cadre des négociations de Doha et de leur application. À partir du Cycle d'Uruguay, le CCI a élaboré une infrastructure d'information sur le système commercial multilatéral destinée à aider les pays en développement à renforcer le dialogue entreprises-gouvernement. Ce programme soutient plus de 40 réseaux nationaux visant à instaurer des consultations entre les secteurs public et privé en vue de préparer la stratégie nationale d'exportation et les négociations. L'objectif du CCI, si ses ressources le permettent, est de doubler le nombre des pays participants.

    Un conseiller externe affirme: «World Tr@de Net se fonde sur une analyse solide. Des réseaux flexibles mais stables qui intègrent une grande variété de partenaires non gouvernementaux sont d'excellents outils pour remplir les objectifs du programme au moindre coût. Ils sont importants dans la mesure où ils permettent aux pays visés de répondre stratégiquement aux changements du système commercial mondial.»

    Les outils de renforcement des capacités

    • Les Guides à l'intention des entreprises fournissent des renseignements sur le système commercial multilatéral du point de vue de l'entreprise. Sont déjà parus les Guide à l'intention des entreprises: le système commercial mondial et Guide à l'intention des entreprises: Accord général sur le commerce des services et la série, destinée aux pays en développement, Business Guides to Trade Remedies (antidumping, mesures de sauvegarde et décisions en matière de droits compensateurs), notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Canada. Un manuel sur les Règles commerciales internationales offre une information facile à comprendre pour la communauté des affaires.
    • Le site internet de World Tr@de Net (http://www.intracen.org/worldtradenet) offre des renseignements actualisés sur l'OMC, des documents et une plate-forme de discussion pour les entreprises sur les questions liées au commerce multilatéral.
    • Interactive TradeMaps est un ensemble de services via l'internet destiné à aider entreprises et gouvernements à participer efficacement aux stades de la «demande» et de l'«offre» lors des négociations commerciales multilatérales. Ils servent à évaluer les résultats commerciaux au niveau national ou par secteurs de produits, à montrer les avantages comparatifs et compétitifs et à déterminer le potentiel de diversification des marchés. Ils mettent en lumière les exportations mondiales et les tendances et partenaires à l'importation pour plus de 5000 produits du Système harmonisé. Market Access Maps propose de l'information sur les onditions d'accès au marché bilatéral par produits et par pays.
    • Le CCI offre son assistance pour établir des Points d'information nationaux sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP). Conjointement avec le Secrétariat du Commonwealth, le CCI a analysé les principales difficultés et préoccupations dans six pays en développement, notamment concernant la participation à la création et à la mise en place de normes internationales et la détermination des besoins d'assistance technique. Le CCI a aussi conçu des dossiers de formation sur les OTC et les MSP.
    • Les dossiers de formation sur les accords concernant des secteurs clés des pays en développement, tels que les textiles et vêtements et l'agriculture, permettent de sensibiliser les entrepreneurs sur les incidences des accords de l'OMC dans leurs activités./li>

    • Juris international, base de données trilingue du CCI, offre un accès en ligne simple à tous les accords de l'OMC grâce à des mots clés; elle se fonde aussi sur le Guide à l'intention des entreprises: le système commercial mondial.
    • Le CCI a élaboré le kit de consultation sur l'AGCS et des modules de formation sur l'AGCS destinés aux associations sectorielles des services.
    • Le CCI se sert des technologies de l'information et de la communication pour organiser des activités pour ses réseaux virtuels, tels que des forums de discussion en ligne et des visioconférences, notamment sur des sujets relatifs au système commercial multilatéral.


    Autres services de coopération technique

    • Technologies de l'information. Des tables rondes destinées au secteur privé mettent l'accent sur les implications de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information, l'Accord sur les services de télécommunication de base, l'Accord OTC, l'Accord SPS, l'Accord sur les ADPIC, car ils se réfèrent aux secteurs technologiques.
    • E-trade Bridge. Destiné aux PME, ce programme aide les entreprises à s'informer et à se former sur le commerce électronique. Il aide les OPC et les stratèges à identifier les ressources humaines et autres, l'infrastructure et les capitaux, l'information commerciale et les réseaux essentiels au développement du commerce électronique. Il participe à l'application d'outils électroniques par les entreprises, à la création de projets d'appui électroniques au sein du réseau de soutien au commerce et à l'élaboration de stratégies nationales de développement du commerce électronique.
    • Le commerce des services. L'unité du CCI chargée du commerce des services attire l'attention sur les retombées positives dans l'économie de l'Accord de l'OMC sur le commerce des services, notamment dans les pays en développement et en transition. Un site internet consacré à l'exportation des services aide à satisfaire la demande croissante d'assistance technique dans ce domaine.
    • Les marchés publics. Le CCI aide les pays partenaires à développer des systèmes de marchés publics transparents et efficaces dans le respect des règles de l'OMC. Il propose aussi son aide aux PME des pays en développement afin qu'elles puissent profiter des régimes plus ouverts de passation des marchés publics.


    Soutien de l'offre

    Depuis près de 40 ans, le CCI s'occupe des contraintes concernant l'offre et de la dépendance due à une production et à des exportations restreintes pour les PMA et les pays en développement. Il cherche à aider ces pays à étendre et à diversifier leurs exportations grâce au développement et à la commercialisation de biens et services compétitifs sur les marchés internationaux. Il fournit une assistance aux entreprises pour la commercialisation de leurs exportations par ses conseils en vue du développement ou de l'adaptation des produits, pour ajouter de la valeur et identifier les débouchés pour les matières premières, les marchandises et les services.

    L'assistance technique se concentre sur la promotion commerciale générique, l'élaboration de stratégies commerciales à l'exportation, la publication et la diffusion de guides destinés aux entreprises et d'études de marché offrant de l'information commerciale à jour et la création de réseaux électroniques mondiaux. L'objectif de tout cela est le renforcement des capacités de certains secteurs prioritaires pour qu'ils puissent surmonter les difficultés de l'exportation et assurer l'offre.

    Le Cadre intégré

    En partenariat avec cinq organisations (Banque mondiale, CNUCED, FMI, OMC et PNUD), le CCI assure la mise en œuvre du Cadre intégré (CI), qui vise à inclure le commerce dans les stratégies de développement et à le lier à la réduction de la pauvreté.

    L'assistance technique du CCI comprend notamment des activités de renforcement des capacités pour assurer la participation, avec la formation dans le domaine des technologies de l'information et de l'information commerciale liées à des biens et services prometteurs, et l'élaboration de stratégies de développement des exportations.

    Le but visé par le CCI est de renforcer les capacités de l'offre dans les secteurs à fort potentiel d'exportation et de réduire la pauvreté par la création de sources de revenus pour les plus démunis. S'appuyant sur le secteur privé, le CCI étudie les débouchés à l'exportation et les stratégies de développement des exportations dans les activités à forte main-d'œuvre.

    Par son action dans le cadre du CI, le CCI cherche à:

    • obtenir des résultats immédiats et concrets et stimuler la participation du secteur privé;
    • utiliser au mieux les compétences locales pour maximiser les ressources financières et valoriser les capacités locales, et
    • profiter au maximum d'un large éventail de partenaires de développement.


    Le Programme intégré conjoint d'assistance technique

    Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP), à la charge du CCI, de la CNUCED et de l'OMC, cherche à aider les pays d'Afrique à s'intégrer au système commercial multilatéral. Son objectif premier est de faire comprendre comment en tirer parti. Le CCI coordonne l'assistance technique du programme.

    Lancé mi-1998, ce programme, opérationnel dans huit pays africains, veut les aider à formuler leur position sur les questions débattues lors de la Conférence ministérielle de Doha.

    Un des éléments essentiels du programme est de renforcer la capacité du secteur privé pour profiter des avantages de la libéralisation croissante de l'économie. Les secteurs public et privé travaillent conjointement pour développer des stratégies d'exportation par le bas pour les activités prioritaires, de sorte que les parties intéressées se les approprient et les appliquent.

    Le JITAP a été évalué en 2002 et la recommandation majeure qui en a découlé est d'étendre le programme à un plus grand nombre de pays africains. Cette prochaine phase sera probablement opérationnelle dès janvier 2003.

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