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Le Centre international d'arbitrage de Singapour

  • Informations générales

    Nom officiel The Singapore International Arbitration Centre
    Adresse 3 St. Andrew's Road, Third Level City Hall
    Ville Singapore
    Pays Singapour
    Téléphone (65) 6334 1277
    Télécopieur (65) 6883 0823
    URL http://www.siac.org.sg/ 
    Courriel sinarb@siac.org.sg 
    Présentation
    Le Centre d'arbitrage international de Singapour est une organisation à but non-lucratif constituée sous forme d'établissement public à responsabilité limitée. Il a été créé en 1990 et a commencé son activité le premier juillet 1991. Selon la loi sur l'arbitrage international de 1994 de Singapour, le Centre est habilité à nommer des arbitres.
    Fonction
    Le Centre a pour fonction essentielle de promouvoir l'arbitrage commercial national ou international et la conciliation comme moyens de règlement des litiges. A cette fin, il accorde toutes les facilités nécessaires y compris la constitution d'une liste d'arbitres et d'experts spécialisés dans le droit et la pratique de l'arbitrage international. Organe neutre, le Centre peut désigner les membres du tribunal arbitral en choisissant les arbitres (nationaux ou internationaux) sur sa liste. Le règlement du Centre est inspiré largement par ceux de la CNUDCI et de la Cour internationale d'arbitrage de Londres avec quelques dispositions différentes concernant notamment les délais dans lesquels le tribunal arbitral doit rendre sa sentence.
    Services
    - une salle d'audience (pour 18 personnes;
    - une salle de séance (pour 10 personnes);
    - 3 salles de réunions;
    - une salle d'attente pour les témoins avec un bar;
    - des ordinateurs;
    - de vastes espaces de stockage des dossiers,
    - un service d'interprétariat et de transcription.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Le Règlement d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour      


    Dernière mise à jour : 2003-03-27
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