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Le Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima

  • Informations générales

    Nom officiel Centro de Conciliación y Arbitraje Nacional e Internacional de la Cámara de Comercio de Lima
    Adresse Cámara de Comercio de Lima Dirección postal : Gregorio Escobedo No. 398 Jesús María
    Ville Lima
    Pays Pérou
    Téléphone +511 460 2300/261 4400 ext. 202 ou 463 3434- anex 547
    Télécopieur +511 460 2055
    URL http://www.camaralima.org.pe/arbitraje 
    Courriel elcentro@camaralima.org.pe 
    Présentation
    Le Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima a éte créé en 1993 pour contribuer à la solution des litiges par voie de la conciliation et de l'arbitrage institutionnels.
    Fonction
    Le Centre a pour fonctions de développer, généraliser et encourager le recours à l'arbitrage et à la conciliation comme moyens de règlement des litiges. Il gère les procédures d'arbitrage et de conciliation et fournit l'assistance nécessaire dans le cadre de ces procédures. Il fait nommer les arbitres par la Cour d'arbitrage dans le cadre de son règlement lorsque les parties ne les ont pas elles-même désignés et, pour les autres arbitrages, il agit en qualité d'autorité de nomination. Le Centre s'assure du respect, par les arbitres et conciliateurs agissant en vertu de son Règlement, de son Code d'éthique pour les arbitres et les conciliateurs. Le Centre maintient une liste d'experts. Il soumet aux autorités étatiques, pour leur considération, toute proposition relative aux modes alternatifs de règlement des litiges.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage national du Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima (1993)      
    Règlement de conciliation du Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima (1993)      
    Règlement procédural d'arbitrage (2007)      


    Dernière mise à jour : 2007-08-30
  • Événements à venir

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