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Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis

  • Informations générales

    Nom officiel Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis
    Adresse 8, rue du Nigéria
    Ville Tunis
    Pays Tunisie
    Téléphone (216) 1 792 350 / 849 695 / 790 281
    Télécopieur (216) 1 796 192
    URL http://www.ccat.org.tn 
    Courriel ccat@gnet.tn 
    Présentation
    Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en 1996. La création du Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est le résultat de l'initiative de l'Université de Tunis et de l'organisation patronale (l'U.T.I.C.A) ainsi que de plusieurs Chambres de commerce, ordres professionnels ou organisations professionnelles et associations pratiquant l'arbitrage.
    Fonction
    Le Centre de conciliation et d'arbitrage applique la loi N°93-42 du 26 avril 1993 (Code de l'arbitrage) largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI. Le Centre dispense des formations sur l'arbitrage, organise un colloque international annuel et gère des arbitrages.
    Services
    Le Centre dispose d'une bibliothèque, des salles de réunion pour les audiences d'arbitrage, ainsi que des services de secrétariat pour les arbitres.

     

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage      
    Règlement de médiation et de conciliation      


    Dernière mise à jour : 2003-11-16
  • Événements à venir

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