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Le Centre d'arbitrage international du Vietnam près la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam

  • Informations générales

    Nom officiel Vietnam International Arbitration Centre at the Chamber of Commerce and Industry of Vietnam
    Adresse 09 Dao Duy Anh, Dong Da
    Ville Ha Noi
    Pays Viêtnam
    Téléphone +84 4 574 2021/574 2022 ext. 206, 306
    Télécopieur +84 4 574 2020/574 2030
    URL http://www.vcci.com.vn/English/Services/Arbitration/Default.asp 
    Courriel viac-vcci@hn.vnn.vn 
    Présentation
    Le Centre international d'arbitrage international du Vietnam est une organisation permanente d'arbitrage créée en 1993. C'est un organe indépendant au sein de la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam à laquelle il est rattaché. Le Centre dépend entièrement de la Chambre quant à son budget et son personnel.
    Fonction
    Le Centre est la seule organisation d'arbitrage opérant au Vietnam. Selon le Règlement d'arbitrage, le Centre est compétent pour administrer le règlement par voie d'arbitrage des litiges nés des relations économiques internationales telles que les contrats du commerce extérieur, les investissements, le tourisme, les transferts de technologie, etc. Toutefois, depuis 1996, le champ de compétences du Centre s'étend également aux litiges commerciaux internes.
    Services
    - administration des arbitrages internationaux et internes, les requêtes étant adressées directement au Centre soit en vietnamien ou dans une langue étrangère largement utilisée dans les transactions internationales (anglais, français, russe);

    - tenue d'une liste d'arbitres vietnamiens.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage du Centre international d'arbitrage auprès de la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam (1993)      


    Dernière mise à jour : 2003-03-27
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