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Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

  • Informations générales

    Nom officiel Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
    Adresse 34, chemin des Colombettes
    Ville Genève 20
    Pays Suisse
    Téléphone (41) 22 338 8247
    Télécopieur (41) 22 740 3700
    URL http://www.arbiter.wipo.int/ 
    Courriel arbiter.mail@wipo.int 
    Présentation
    Créé en 1994, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI gère aujourd'hui plusieurs types de procédures en vue de résoudre les litiges entre personnes privées concernant la propriété intellectuelle. Le Centre est un organe international neutre et indépendant, assisté dans ses tâches par des comités consultatifs composés d'experts internationaux de l'extérieur.
    Fonction
    Le Centre gère diverses procédures: procédure de médiation (appelée également conciliation); procédure d'arbitrage; procédure d'arbitrage accéléré; procédure de médiation suivie, faute de règlement entre les parties, d'une procédure d'arbitrage. Le Centre organise des colloques, séminaires et formations sur l'arbitrage et la médiation dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Ces formation se tiennent généralement à Genève.
    Services
    Conseils et information sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Le Règlement d'arbitrage de l'OMPI (1994)      
    Le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI (1994)      
    Le Règlement de médiation de l'OMPI (1994)      


    Dernière mise à jour : 2003-03-30
  • Événements à venir

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