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Le Centre d'arbitrage commercial et de médiation pour les Amériques (CAMCA)

  • Informations générales

    Nom officiel CAMCA
    Adresse 1633 Broadway, Floor 10
    Ville New York
    Pays États-Unis
    Téléphone (212) 484-4181
    Télécopieur (212) 246-7274
    URL http://www.sice.oas.org/dispute/comarb_e.asp 
    Présentation
    Conformément aux objectifs de l'accord de libre échange Nord-Américain (ALENA), le Centre d'arbitrage et de médiation commercial pour les Amériques (CAMCA) a été créé conjointement par l'American Arbitration Association, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre, la Cámara Nacional de Comercio de la Ciudad de México et le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec. CAMCA a élaboré des règles de procédure destinées à assurer aux partenaires commerciaux de la zone de libre-échange l'accès à un forum international pour le règlement des différends commerciaux privés. CAMCA est gouverné par des règles et des procédures uniformes.
    Fonction
    CAMCA propose des règles de procédure uniformes pour le règlement non judiciaire des différends, administrées par des représentants de chacune des institutions membres. Ainsi les parties à un litige peuvent saisir l'une ou l'autre des permanences du Centre. Le Centre a rassemblé une liste multinationale d'arbitres et de médiateurs. Le règlement des litiges traitant des questions locales est possible et se fait par le recours à des comités impartiaux formés de représentants de même nationalité que les parties et présidés par une personne possédant une autre nationalité.
    Services
    - gestion des procédures d'arbitrage et de médiation par le biais des quatre bureaux suivants:

    American Arbitration Association
    140 West 51st Street
    New York, NY 10020
    Tel: (212) 484 4000
    Fax: (212) 765 4874

    British Columbia International Commercial Arbitration Centre
    670-999 Canada Place, WTC
    Vancouver, B.C. V6C 2E2, Canada
    Tel: (604) 684 2821
    Fax: (604) 641 1250

    Cámara Nacional de Comercio
    de la Ciudad de México
    Paseo de la Reforma No 42
    Col. Centro
    Delegación Cuauhtémoc
    06048 México, D.F.
    Tel: (525) 703 28 62/535 30 77
    Fax: (525) 592 35 71


    Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec
    295, Bd Charest Est
    Bureau 090
    Québec G1K 3G8
    Canada
    Tel: (418) 649 1374
    Fax: (418) 649 0845

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage du CAMCA (1996)      
    Règlement de médiation du CAMCA (1996)      


    Dernière mise à jour : 2003-03-30
  • Événements à venir

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