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La Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

  • Informations générales

    Nom officiel International Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce
    Adresse 38, Cours Albert Ier
    Ville Paris
    Pays France
    Téléphone (33) 1 49 53 28 28
    Télécopieur (33) 1 49 53 29 33
    URL http://www.iccwbo.org/index_court.asp 
    Courriel arb@iccwbo.org 
    Présentation
    La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a été fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours resté le même : servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux. Un des services qu'elle offre pour atteindre cet objectif est sa Cour internationale d'arbitrage, fondée en 1923. Contrairement à la plupart des autres organisations d'arbitrage, qui ont un champ d'action national ou régional, la Cour a une vocation réellement internationale. Ainsi, les différents mécanismes proposés par la CCI ont été spécialement conçus pour résoudre les différends commerciaux internationaux. Cela a permis à sa Cour d'administrer plus de 12 000 arbitrages internationaux impliquant des parties et des arbitres de plus de 170 pays et territoires.
    Fonction
    La mission de la Cour est de veiller à l'application de ses divers Règlements, soit : le Règlement d'arbitrage de la CCI, le Règlement ADR de la CCI, le Règlement d'expertise de la CCI, ainsi que le Règlement d'expertise pour la résolution des différends en matière d'instruments documentaires (DOCDEX). Ses membres ne tranchent pas eux-mêmes les différends soumis à l'arbitrage - tâche qui incombe aux arbitres nommés conformément au Règlement. La Cour supervise le processus d'arbitrage de la CCI et est responsable, entre autres, de : nommer des arbitres ou de confirmer ceux désignés par les parties, de statuer sur les demandes de récusation, d'examiner et d'approuver toutes les sentences arbitrales et de fixer les honoraires des arbitres.
    Services
    Outre ses services de soutien des procédures, la CCI fournit plusieurs informations, tel que le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et divers ouvrages consacrés à l'arbitrage commercial international distribués par ICC Publishing. De plus, elle offre des services électroniques disponibles sur son site Internet : un calculateur de frais d'arbitrage et un outil de recherche des sentences arbitrales CCI. Finalement, elle organise des conférences et des séminaires par le biais de son Institut du droit des affaires internationales, qui a pour mission d'assurer la formation et la dissémination de l'information parmi les praticiens et les étudiants dans le domaine du droit des affaires international, incluant bien évidemment, l'arbitrage international.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (1998)      
    Règlement ADR de la Chambre de commerce internationale (2001)      
    Règlement d'expertise de la Chambre de commerce internationale (2003)      
    Règlement d'expertise pour la résolution des différends en matière d'instruments documentaires de la Chambre de commerce internationale (2002)      


    Dernière mise à jour : 2003-11-16
  • Événements à venir

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