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Pays / Territoires

La Cour d'arbitrage près la Chambre de commerce polonaise

  • Informations générales

    Nom officiel Sad Arbitrazowy przy Krajowej Izbie Gospodarczej w Warszawie
    Adresse ul. Trêbacka 4
    Ville Warsaw
    Pays Pologne
    Téléphone (22) 827 47 54 / (22) 827 94 01
    Télécopieur  
    URL http://www.sad-arbitrazowy.pl 
    Courriel info@sad-arbitrazowy.pl 
    Présentation
    La Cour d'arbitrage a été établie en 1950 en tant qu'unité indépendante à la Chambre de commerce extérieur polonaise pour résoudre des différends commerciaux quand au moins une des parties possède son siège ou son établissement à l'extérieur de la Pologne. Depuis 1990, la Cour a continué d'exercer ses fonctions à la Chambre de commerce polonaise nouvellement établie. Les activités de la Cour ont été étendues pour inclure les litiges commerciaux entre nationaux polonais. La Cour coopère étroitement avec d'autres institutions d'arbitrage et est un membre et un des fondateurs de la Fédération internationale d'arbitrage commercial, ainsi, elle favorise activement l'arbitrage commercial international comme mode de résolution des conflits.
    Fonction
    La Cour administre présentement l'arbitrage selon deux séries de règles : une s'appliquant aux litiges internationaux, l'autre aux litiges domestiques commerciaux. Elle administre aussi l'arbitrage selon les règles de la CNUDCI de 1976. En moyenne, plus de 200 causes sont résolues par la Cour chaque année.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement de la Cour d'arbitrage à la Chambre de commerce polonaise (2003)      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
  • Événements à venir

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