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L'Institut danois d'arbitrage (L'arbitrage de Copenhague)

  • Informations générales

    Nom officiel The Danish Institute of Arbitration (Copenhagen Arbitration)
    Adresse Vesterbrogade 2 B, 2
    Ville Copenhagen
    Pays Danemark
    Téléphone (45) 33 13 37 00
    Télécopieur (45) 33 13 04 03
    URL http://www.denarbitra.dk/ 
    Courriel voldgift@voldgift.dk 
    Présentation
    L'Institut danois d'arbitrage a été fondé en 1981 par: l'association du barreau danois, l'association danoise des juges, la société des ingénieurs danois, le Conseil de l'artisanat et du commerce danois et par la fédération des ingénieurs danois. L'association d'informatique, l'association des experts comptables du Danemark et la confédération patronale du bâtiment ont rejoint le groupe. L'Institut succède à une institution permanente d'arbitrage qui existait à Copenhague depuis 1894 laquelle a contribué à aider au règlement de nombreux différends de nature variée et a accumulé une expérience considérable sur les procédures d'arbitrage et la mise en place des tribunaux d'arbitrage.
    Fonction
    L'objet de l'Institut est de promouvoir l'arbitrage en application du Règlement de l'Institut danois de l'arbitrage. L'Institut nomme et administre les tribunaux d'arbitrage. Il est à noter que le siège de l'arbitrage est à Copenhague, sauf accord des parties, et que la "langue de procédure" est le danois pour les litiges nationaux et l'anglais pour les litiges internationaux. En principe, les tribunaux d'arbitrage sont compétents pour tous différends d'ordre national ou international à l'exception de ceux réservés aux tribunaux judiciaires.
    Services
    L'institut offre des services de secrétariat fournis conjointement avec la Cour d'arbitrage danoise du bâtiment et de la construction.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement de procédure de l'Institut danois d'arbitrage (1990)      


    Dernière mise à jour : 2003-03-27
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