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Pays / Territoires

Fondation d'arbitrage d'Afrique du Sud (AFSA)

  • Informations générales

    Nom officiel Arbitration Foundation of Southern Africa (AFSA)
    Adresse 1st Floor, Arbitration House, 4 Protea Place, Sandton
    Ville Johannesburg
    Pays Afrique du sud
    Téléphone (2711) 320 0600
    Télécopieur (2711) 320 0533
    URL http://www.arbitration.co.za 
    Courriel info@arbitration.co.za 
    Présentation
    L'AFSA, fondée en 1996, est une co-entreprise entre les organisations de professionnels du monde des affaires, juridique et de la comptabilité. Elle possède une filiale dont elle est propriétaire à part entière, l'Association des modes alternatifs de résolution des conflits d'Afrique du Sud (ADRASA). L'AFSA est située à Sandton, Johannesburg, et possède aussi des bureaux à Pretoria, Cape Town et Durban.
    Fonction
    L'AFSA gère entièrement les procédures de résolution des conflits selon ses deux Règlements, le Règlement commercial pour les affaires complexes impliquant des réclamations substantielles, et les Règles accélérées pour les litiges moins compliqués. Elle peut également administrer les procédures selon d'autres règlements à la demande des parties. L'AFSA offre également un cours préparatoire à un diplôme de deuxième cycle en modes alternatif de résolution des conflits, en coopération avec l'Université de Pretoria. Parmi ses autres fonctions, l'AFSA est impliquée dans des poursuites spécialisées pour le compte de l'Initiative des entreprises sud-africaine contre le crime, est l'organisme de résolution des conflits attitré à la Commission sportive sud-africaine, est l'organisation-cadre pour quelques 100 fédérations sportives en Afrique du Sud, est engagé dans les pourparlers en vue de l'établissement du système arbitral commun avec des pays voisins, et est, par Accord national, l'autorité de résolution de conflits privilégiée de la Chambre de commerce sud-africaine.
    Services
    L'AFSA maintient un panel d'arbitres et médiateurs qui sont liés par son Code de conduite.
    Des locaux sont disponibles pour l'arbitrage, la médiation, la formation et les conférences, et comprennent de grandes salles, deux salles de délibération et de petites salles. Sont aussi disponibles :
    - matériel bureautique, de communication et de présentation
    - un service (léger) de traiteur

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement commercial pour l'arbitrage de la Fondation d'arbitrage d'Afrique du sud      
    Règlement accéléré pour l'arbitrage de la Fondation d'arbitrage d'Afrique du sud      


    Dernière mise à jour : 2003-11-18
  • Événements à venir

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