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    Figurez-vous sur la carte des traités commerciaux internationaux?

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002

    Lega Carta du CCI permet à un pays de mettre à jour son cadre juridique international.

    Lega Carta du CCI

    Parmi plus de 40 000 traités internationaux en vigueur, quelques centaines sont vitaux pour réguler le commerce international et aplanir le terrain sur lequel se font les flux des biens et services.

    De nombreuses organisations sont impliquées dans l'élaboration de ces instruments. La Lega Carta est un système développé par le CCI, qui analyse la situation juridique d'un pays donné par rapport aux principaux traités et accords commerciaux internationaux. Chaque outil est calibré à une certaine valeur. Le résultat consiste à donner une image claire de la situation d'un pays et de ses milieux d'affaires, et à proposer des recommandations relatives aux instruments internationaux qui devraient être ratifiés ou appliqués, par ordre de priorité, suivant la position économique et géographique du pays.

    Voici les domaines couverts par La Lega Carta:

    • Banques, paiements et insolvabilité

    • Douanes et commerce

    • Environnement

    • Commerce illicite

    • Propriété intellectuelle

    • Contrats internationaux

    • Règlement des conflits internationaux

    • Investissements

    • Droit des traités

    • Transports et communication
    • Où se situe votre pays? Cette vue générale du monde illustre le pourcentage de ratifications par pays des 200 traités commerciaux internationaux les plus importants. Les pays de couleur sombre ont un taux d'adhésion allant de 0% à 20%; ceux qui ont la couleur la plus vive possèdent un taux de plus de 60%.


      La carte ci-dessus, extraite de la Lega Carta, indique l'état des ratifications en juin 2002, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, l'un des traités commerciaux internationaux les plus importants. Les pays en blanc n'ont pas encore ratifié la Convention de New York: l'harmonisation régionale est encore loin d'être achevée.

      Pour plus d'information veuillez contacter bourque@intracen.org

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