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    Droit des affaires: Soupeser les priorités

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2005

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    La récente conférence ministérielle de Hong Kong avait pour but de faire avancer les négociations sur les Accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui à l'instar d'autres traités, fixent les règles du commerce international. Or, les pays en développement risquent de rester à la traîne, faute d'adhérer aux textes en vigueur les plus importants ou d'être suffisamment impliqués dans l'élaboration de nouvelles conventions. Il existe environ 600 traités commerciaux multilatéraux et de nombreux autres sont en préparation.

    Dans ce dédale de conventions internationales, les pays en développement ne savent pas toujours où concentrer leurs ressources limitées. Pour les appuyer, le CCI a identifié les 205 principaux traités internationaux qui ont un intérêt pratique pour le commerce tranfrontalier.



    Le CCI s'emploie également à rapprocher les pays en développement et les organisations gérant ces traités. Lors d'un récent Symposium, 19 institutions gestionnaires internationales et des représentants de 50 pays en développement ont débattu des moyens d'impliquer davantage ces pays tant dans l'adoption des traités en vigueur que dans l'élaboration des normes futures. Ils ont observé que l'élaboration et le contenu des traités ne tiennent pas toujours compte de la situation des pays en développement. L'article «Mieux comprendre les traités commerciaux » est consacré aux recommandations et résultats de ce Symposium.



    Nous proposons également un tableau sur l'état de ratification des principaux traités multilatéraux par les 192 pays membres des Nations Unies. Il montre que si de nombreux pays en développement ont accédé à l'OMC, le taux de ratification des 205 traités essentiels dépasse rarement 30% pour ces mêmes pays.



    Enfin, la page 34 donne un aperçu des articles récents sur le droit des affaires parus dans le Forum du commerce.





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