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Cour permanente d'arbitrage (Slovénie)

  • Informations générales

    Nom officiel The Permanent Court of Arbitration of the Chamber of Commerce and Industry of Slovenia
    Adresse Dimiceva 13
    Ville Ljubljana
    Pays Slovénie
    Téléphone +386 1 5898 180, 5898 182
    Télécopieur +386 1 5898 100
    URL http://www.gzs.si/eng/ 
    Présentation
    La Cour permanente d'arbitrage, bien que rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de Slovénie, est une institution autonome et indépendante. Son nom est en abrégé : la « Cour permanente d'arbitrage de la CCIS ». Principale institution d'arbitrage en Slovénie, elle résout avec rapidité et efficacité tout type de litige commercial, au niveau national ou international, par l'arbitrage et la conciliation.
    Fonction
    La principale fonction de la Cour est d'organiser et de faciliter le règlement des litiges nationaux et internationaux : par l'arbitrage, la conciliation, ainsi que par des procédures combinées de conciliation et d'arbitrage. Les autres fonctions de la Cour sont : de promouvoir l'ADR en diffusant une information générale sur l'arbitrage et la conciliation ; d'assister les parties dans la rédaction des clauses de règlement des litiges ; de diffuser des informations relatives à l'application de ses règles de procédure ; d'aider les parties lorsqu'elles demandent l'organisation d'un arbitrage ad hoc ; de fournir des informations générales sur les institutions étrangères d'arbitrage.


    Dernière mise à jour : 2006-06-09
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