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Cour d'arbitrage international de Londres

  • Informations générales

    Nom officiel London Court of International Arbitration
    Adresse The International Dispute Resolution Centre, 8 Breams Buildings, Chancery Lane
    Ville London
    Pays Royaume-Uni
    Téléphone +44 020 7405 8008
    Télécopieur +44 020 7405 8009
    URL http://www.lcia-arbitration.com 
    Courriel lcia@lcia-arbitration.com 
    Présentation
    Etablie en 1892, la Cour internationale d'arbitrage de Londres a été établie pour la résoudre les litiges commerciaux. Le mot "international" a été ajouté au nom de la Cour en 1985 année qui a marqué une étape majeure vers l'internationalisation de la CAIL. L'institution administre des procédures de résolution de conflits pour toute partie, indépendamment de sa qualité de membre, de son siège, et ce selon tout système juridique. La CAIL est une organisation à but non lucratif qui opère selon une structure à trois niveaux comprenant la Compagnie, la Cour d'arbitrage et le Secrétariat, soutenue par cinq Conseils d'utilisateurs situés à travers le monde.
    Fonction
    La CAIL fournit un service complet de résolution de conflits internationaux, à la fois suivant ses propres Règles d'arbitrage et de médiation et celles de la CNUDCI. Un service de résolution de conflits sur mesure est également offert. Les sujets des contrats litigieux soumis à la CAIL comprennent tous les aspects du commerce international, incluant en particulier : télécommunications, assurance, pétrole et gaz, exploration, construction, transport, aviation, produits pharmaceutiques, commerce international, finance, et services bancaires. La Cour de la CAIL contrôle l'opération et l'application efficace des Règles de la CAIL, le déroulement des procédures, et tout aspect lié à la désignation des arbitres.
    Services
    Le Secrétariat de la CAIL, basé au Centre de résolution de conflits internationaux de Londres, est responsable de l'administration quotidienne de tout arbitrage ou médiation, que les procédures soient soumises aux Règles de la CAIL ou non. Il supervise et administre les procédures, et fournit de l'information et des conseils aux parties, leurs représentants, le tribunal et les membres. Lorsque les débats ont lieu à l'extérieure de la Grande-Bretagne, des services administratifs sont fournis conjointement par le Secrétariat et une institution d'arbitrage locale appropriée.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage de la Cour d'arbitrage international de Londres (1998)      
    Procédure de médiation (2002)      


    Dernière mise à jour : 2003-11-18
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