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Pays / Territoires

Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire

  • Informations générales

    Nom officiel Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI)
    Adresse 10th Floor, SMGL Building (x-BNDA), Avenue Joseph Anoma-Plateau
    Ville Abidjan
    Pays Côte d'Ivoire
    Téléphone 225 20 33 14 14
    Télécopieur 225 20 33 14 13
    URL http://www.caci.or.ci 
    Courriel info@caci.or.ci 
    Présentation
    La CACI est une institution administrative établie en 1997 sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Ivoire et avec l'approbation du Ministère de la Justice.
    Fonction
    La CACI administre des procédures d'arbitrage et de conciliation selon son Règlement.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage      
    Règlement de conciliation - médiation      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
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