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Conseil d'arbitrage de l'Inde(CAI)

  • Informations générales

    Nom officiel Indian Council of Arbitratin (ICA)
    Adresse Federation House, Tansen Marg
    Ville New Delhi
    Pays Inde
    Téléphone 91 11 23738760,23738770
    Télécopieur 91-11-23320714, 23721504
    URL http://www.ficci.com 
    Courriel ficci@ficci.com 
    Présentation
    Le Conseil d'arbitrage de l'Inde (CAI) a été créé à la suite de recommandations du Ministère du commerce indien, en 1965, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des sociétés de 1860. Il a été fondé et commandité par le Gouvernement de l'Inde et la Fédération des Chambres de commerce et d'industrie indiennes, entre autres. Plusieurs autres entreprises du secteur privé et public intéressées aux questions commerciales et arbitrales sont membres du Conseil. Le CAI est une organisation à but non lucratif visant la promotion de l'utilisation de l'arbitrage commercial et la facilitation des échanges.
    Fonction
    Le CAI : - fournit des outils de facilitation des arbitrages pour tout type de conflits commerciaux internationaux ou domestiques ; - utilise ses bons offices pour la conciliation de : plaintes liées au commerce international, non-exécution des contrats, ou non respect des sentences arbitrales ; - organise des conférences et programmes de formation sur l'arbitrage dans différentes parties du territoire indien ; - conduit des recherches et publie de la littérature sur l'arbitrage, incluant un Journal d'arbitrage trimestriel ; - fournit de l'information et des conseils à toute partie intéressée sur la rédaction de contrats commerciaux et lois d'arbitrage, ainsi que sur l'établissement de procédures de résolution des conflits ; - maintient des liens de coopération avec des organismes d'arbitrage à travers le monde.
    Services
    Les services du CAI sont ouverts à toute partie, sans qu'il soit nécessaire d'être membre du Conseil. Les installations comprennent des salles d'audience et de conférence, ayant une capacité de 12 à 175 personnes.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement du Conseil indien d'arbitrage      


    Dernière mise à jour : 2003-11-18
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