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    Conférence sur la passation des marchés publics en Afrique

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 1/1999

    Vous avez allumé un feu qui va se répandre à travers toute l'Afrique, qui va tracer la voie d'une bonne passation des marchés publics. Un feu qui va réduire la corruption en cendres.»

    C'était là le point de vue des participants tel que l'a résumé le représentant de l'Afrique du Sud lors de la Conférence sur la passation des marchés publics en Afrique, qui s'est tenue à Abidjan du 30 novembre au 4 décembre 1998. Il s'agissait de la première conférence traitant de manière globale des problèmes de passation des marchés qui affectent toute l'Afrique.

    Organisée sous l'égide du CCI, de la Banque africaine de développement et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Conférence a aidé les participants de 30 pays à relever les défis et à saisir les occasions opportunes en matière de passation des marchés publics. Les diverses évaluations que les participants autant que les organisateurs ont données de la Conférence ont démontré qu'ils la considéraient comme un événement marquant un tournant décisif.

    Ces extraits des grandes lignes de la Conférence soulignent l'ampleur et la portée des questions liées à la réforme de la passation des marchés publics.

    Document consensuel d'Abidjan sur la réforme de la passation des marchés publics

    1.Création d'un soutien en faveur de la réforme. La réforme de la passation des marchés exige: un appui et un engagement politiques; une stratégie visant à développer une législation adaptée, des organisations et des règles adéquates; des fonctionnaires des achats bien formés et compétents; ainsi que le soutien de secteurs professionnels et des entreprises, aux niveaux national et international.

    2.Engagement politique. Il est exigé pour: adopter une législation; obtenir le soutien du public et l'appui du personnel gouvernemental; faire des éléments clés de la passation des marchés (tels que la transparence et la probité) une priorité; promouvoir des objectifs socioéconomiques; rassurer les donateurs potentiels.

    3.Obtention de ressources pour la réforme. Une assistance technique peut s'avérer nécessaire pour mener à bien des études de base préliminaires et élaborer un plan de travail. Les sources de financement peuvent inclure: les ressources propres d'un pays (gouvernement et/ou secteur privé); les accords de coopération régionaux et bilatéraux; les subventions et les prêts des institutions multilatérales telles que la Banque africaine de développement, la Banque mondiale ou le PNUD. L'aide à la mise en œuvre de la réforme peut être apportée par le CCI et d'autres organisations du système des Nations Unies pour créer des capacités ou par d'autres pays partageant l'information dont ils disposent ou prêtant du personnel (en détachement).

    4.Stratégie de réforme. Les éléments essentiels de toute stratégie de réforme consistent à: lancer soi-même des réformes avec l'assistance des donateurs lorsque cela se révèle nécessaire; susciter la création d'une capacité locale et le transfert de compétences; désigner un chef de file de la réforme; intégrer la réforme dans le cadre macroéconomique; surveiller et évaluer les efforts de réforme; maximiser l'expertise nationale (complétée par les ressources externes); obtenir l'appui des médias pour promouvoir l'adhésion à la réforme; faire partager le progrès et l'engagement nationaux; dégager des objectifs clairs et compréhensibles (la réforme n'est pas une fin en soi); anticiper les obstacles et les surmonter rapidement.

    5.Phases de développement d'une stratégie.

    • Dégager une vision d'ensemble et les objectifs du système réformé.

    • Établir des objectifs pour donner corps à cette vision, tels que les mesures anticorruption, la promotion de la transparence, les économies d'achats, la responsabilité financière, le développement humain durable et la promotion d'objectifs socioéconomiques.

    • Identifier le meilleur chef de file des réformes (le Ministre des finances ou une personnalité encore plus haut placée).

    • Recueillir l'avis des principales personnes concernées (ministères et agences d'achats, ministères des finances et de la justice, Parlement, secteur privé et communauté du développement international).

    6.Changements nécessaires pour appuyer la réforme.

    Cadre juridique. Prendre modèle sur la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).


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