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Commission économique et d'arbitrage commercial de Chine (CIETAC)

  • Informations générales

    Nom officiel China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC)
    Adresse 6/F Golden Lang Building, 32 Liang Ma Qiao Road, Chaoyang District
    Ville Beijing
    Pays Chine
    Téléphone (8610) 64 64 66 88
    Télécopieur (8610) 64 64 35 00
    URL http://www.cietac.org.cn/english/e_index.htm 
    Courriel CIETAC@public.bta.net.cn 
    Présentation
    La Commission d'arbitrage économique et commercial international de Chine (CIETAC) est une institution permanente d'arbitrage du commerce international ayant pour fonction de régler de manière indépendante et impartiale, par voie d'arbitrage, des litiges internationaux d'ordre économique et commercial. La CIETAC est située à Beijing. Afin de répondre à l'augmentation de la demande en matière d'arbitrage, la CIETAC a établi une sous-commission à Shenzhen ainsi qu'une sous-commission à Shanghai, en 1989 et 1990 respectivement. Le siège de la CIETAC (à Beijing), la sous-commission de Shenzhen et la sous-commission de Shanghai constituent une seule et même institution. Ces trois organes utilisent le même Règlement d'arbitrage, la même liste d'arbitres, et ont un même rôle en matière d'arbitrage.
    Fonction
    Institution permanente d'arbitrage, la CIETAC accomplit diverses fonctions : Administration des affaires : La CIETAC adopte la pratique de vérifier les sentences rendues, après avoir contrôlé et géré la procédure arbitrale afin d'assurer l'impartialité de ses sentences. Combinaison de l'arbitrage et de la conciliation : en combinant les avantages de l'arbitrage et ceux de la conciliation, le tribunal peut résoudre un litige par voie de conciliation, avant ou après le commencement de la procédure arbitrale, si les parties le désirent. Si la conciliation échoue, le tribunal continuera la procédure arbitrale selon le Règlement d'arbitrage jusqu'à ce que la sentence finale soit rédigée. Les arbitres peuvent ainsi agir en tant que conciliateur, si nécessaire, dans le cadre d'une même procédure arbitrale. Faibles coûts : la CIETAC s'efforce d'offrir aux parties ses meilleurs services aux coûts les plus faibles. D'après la CIETAC, si l'on prend en compte le barême des frais de son Règlement arbitral, les frais de la CIETAC sont plutôt faibles comparés à d'autres importantes institutions d'arbitrage commercial international dans le monde.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'Arbitrage de la Commission économique et d'arbitrage commercial de Chine - CIETAC (2000)      
    Règlement d'Arbitrage pour litiges financiers de la Commission économique et d'arbitrage commercial de Chine - CIETAC (2003)      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
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