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Commission d'arbitrage maritime de Tokyo du Syndicat maritime du Japon

  • Informations générales

    Nom officiel Tokyo Maritime Arbitration Commission of the Japan Shipping Exchange, Inc.
    Adresse 3rd Floor, Wajun Building, Koishikawa 2-22-2, Bunkyo-ku
    Ville Tokyo
    Pays Japon
    Téléphone 81-3-5802-8363
    Télécopieur 81-3-5802-8371
    URL http://www.jseinc.org/en/tomac/index.htm 
    Courriel tomac@jseinc.org 
    Présentation
    Le Japan Shipping Exchange, organisation à but non lucratif établie en 1921, a mis sur pied une sous entité connue sous le nom de Commission d'arbitrage maritime de Tokyo (TOMAC). La TOMAC est également une organisation à but non lucratif qui, depuis 1926, a été continuellement impliquée dans l'arbitrage maritime international. La TOMAC résout les différends issus de connaissements, charte-partie, contrats de vente et d'achats de navires, construction navale, financement et recrutement de personnel des navires, etc. Entre 1996 et 2000, il y a eu en moyenne 15 nouvelles causes portées devant la TOMAC annuellement.
    Fonction
    La TOMAC gère des médiations /conciliations et arbitrage selon ses Règles. Le Japan Shipping Exchange et la TOMAC fournissent également aux parties en litige des conseils et répondent aux questions d'interprétation de termes contractuels, de la loi japonaise, de la pratique ou du droit arbitral, de l'économie maritime et de politiques d'expédition japonaises. De plus, le Japan Shipping Exchange organise fréquemment séminaires sur la négociation et la rédaction de contrats maritimes pour tous ceux qui sont impliqués dans le domaine.
    Services
    Les arbitrages internationaux sont menés en anglais.
    Le Japan Shipping Exchange et la TOMAC offrent une base de données électronique de jurisprudence, et un outil de Gestion de risque en ligne, permettant aux membres d'accéder à de l'information en vue de la prévention et de la résolution rapide de leurs disputes.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage de la Commission d'arbitrage maritime de Tokyo de la Bouse maritime du Japon (2001)      
    Règlement d'arbitrage simplifié de la Commission d'arbitrage maritime de Tokyo (2001)      
    Règlement de procédure pour arbitrage de petites créances de la Commission d'arbitrage maritime de Tokyo (2001)      


    Dernière mise à jour : 2003-11-18
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