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Commission d'arbitrage maritime de Chine

  • Informations générales

    Nom officiel China Maritime Arbitration Commission (CMAC)
    Adresse 6/F Golden Land Office Building, 32 Liangmaqiao Road, Chao Yang District
    Ville Beijing
    Pays Chine
    Téléphone 0086 10 64 64 66 88
    Télécopieur 0086 10 64 64 35 00/64643520
    URL http://www.cmac.org.cn 
    Courriel cmac@cmac.org.cn 
    Présentation
    La Commission d'arbitrage maritime de Chine (CMAC), autrefois connue sous le nom de Commission d'arbitrage maritime du Conseil chinois pour la promotion du commerce international, a été établie en 1956 en tant qu'organisation d'arbitrage permanente à but non lucratif. Sa mission est de résoudre des différends maritimes domestiques et internationaux de façon indépendante et impartiale. La CMAC possède des bureaux à Shanghai, Guangzhou et Dalian. La CMAC maintient des relations de coopération avec d'autre commissions et institutions d'arbitrage maritime international.
    Fonction
    La CMAC administre des arbitrages de conflits maritimes selon ses Règles. Les règles contiennent une option de Procédure sommaire et permet au tribunal arbitral de combiner la conciliation à l'arbitrage. La CMAC fournit également des services de consultation d'arbitrage gratuits et organise un programme de formation d'arbitres annuellement.
    Services
    La CMAC tient un Panel d'arbitre, comprenant des experts du domaine maritime, dont un certain nombre d'arbitres étrangers, duquel les parties peuvent choisir leurs arbitres.
    La CMAC fournit :
    1. Salles d'audience
    2. Salons et salles de réunion d'arbitres
    3. Salles de réception pour enquête d'arbitrage
    4. Bureaux de consultants
    5. Bureaux du Secrétariat
    6. Système information pour la gestion des procédures d'arbitrage
    7. Système de télécommunication incluant télécopieur, téléphonie numérique, boîtes de courrier électronique
    8. Services d'interprètes et de traduction
    9. Matériel et ouvrages de référence
    10. Équipement de dactylographie et de photocopie
    Le Secrétariat de la CMAC est prêt à fournir aux arbitres et aux parties l'assistance nécessaire tout au long du processus d'arbitrage.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage de la Commission d'arbitrage maritime de Chine (2001)      


    Dernière mise à jour : 2003-11-18
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