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Commission d'arbitrage de Beijing

  • Informations générales

    Nom officiel Beijing Arbitration Commission (BAC)
    Adresse 7/F, Zhaoshang Building, No.118 Jianguo Road Chaoyang District
    Ville Beijing
    Pays Chine
    Téléphone (86) 10 656 698 56
    Télécopieur (86) 10 656 680 78
    URL http://www.bjac.org.cn/en/index.asp 
    Courriel bjac@public.bta.net.cn 
    Présentation
    La Commission d'arbitrage de Beijing est une organisation permanente établissant un forum pour l'arbitrage efficace et impartial des litiges concernant les droits contractuels et autres droits de propriété des citoyens, personnes juridiques et autres organisations. La Commission d'arbitrage de Beijing a été fondée en 1995, avec l'accord du gouvernement, en vertu la loi d'arbitrage de la République populaire de Chine. La Commission comprend un président, quatre vice-présidents et plusieurs autres membres, tous étant des spécialistes et experts renommés dans les secteurs juridique, économique et commercial.
    Fonction
    La Commission d'arbitrage de Beijing traite à la fois les différends économiques nationaux et internationaux. Les parties en litige peuvent choisir leurs arbitres à partir de la liste d'arbitres de la Commission d'arbitrage de Beijing ou confier au président de la Commission la responsabilité de désigner des arbitres pour former le tribunal arbitral. Les tribunaux arbitraux de la Commission d'arbitrage de Beijing entendent les parties et rendent des sentences en toute indépendance, sur la base des faits, suivant la loi et en se référant aux pratiques internationales. Les décisions de la Commission d'arbitrage de Beijing sont définitives et lient les deux parties. Suivant la loi d'arbitrage, la Commission d'arbitrage de Beijing a rassemblé une liste de plus de 200 arbitres des secteurs juridique, commercial et des hautes technologies, bénéficiant tous d'une haute renommée dans leurs domaines respectifs et respectant des principes éthiques élevés. La liste d'arbitres de la Commission d'arbitrage de Pékin a été compilée et organisée par spécialité, incluant les contrats économiques, les contrats technologiques, la propriété intellectuelle, la propriété réelle, l'ingénierie et la construction, les sûretés, le commerce et l'investissement.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      


    Dernière mise à jour : 2006-06-02
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