Collection du Forum du commerce sur le droit des affaires

Les articles ci-après sont disponibles sur le site du Forum du commerce (http://www.forumducommerce.org)

Améliorer l'environnement

• Mieux comprendre les traités commerciaux - (4/2005)
• Droit commercial: nouvelles pratiques pour les entreprises - (3/2004)
• Le droit du commerce pour les entreprises - (4/2002)
• Les règles du commerce international: Ce que tout exportateur devrait savoir - (4/2002)
• Le droit du commerce: Les suggestions du CCI aux entreprises - (4/2002)
• OHADA: quatre ans déjà: Un droit des affaires pour 16 pays africains - (4/2002)
• Un paysage juridique en évolution: Comment aider les entreprises à s'y retrouver dans le droit du commerce - (3/1998)
• Les instruments juridiques du commerce international : où se situe votre pays ? - (3/1998)
• Les affaires en Afrique sub-saharienne : une révolution juridique - (3/1998)
• Point de vue : l'harmonisation du droit du commerce en Afrique - (3/1998)
• OHADA: quatre institutions pour 16 pays - (3/1998)

Utiliser les contrats-types

• Apprendre à utiliser les contratstypes - (4/2002)
• L'a b c de l'exportateur: Les contrats de vente internationale - (4/2002)
• Vendre par l'entremise d'agents et de distributeurs - (4/2002)
• Les joint ventures internationales - (4/2002)
• Les contrats de joint venture: Un modèle, 55 avis - (4/2002)

Éviter et régler les différends

• Première réunion des responsables du règlement des différends commerciaux - (1/2005)
• Règlement des différends: Une approche plus saine pour le monde de demain - (4/2004)
• Règlements hors tribunaux - (4/2002)
• Négocier les contrats de licence de technologie - (4/2002)
• Que se passe-t-il quand vous cliquez «J'accepte»? - (4/2002)
• Éviter les conflits liés à la propriété intellectuelle - (4/2002)

Sources d'information

• Les traités commerciaux : où en est votre pays - (4/2005)
• Sources d'information: Le droit commercial international pour les PME - (4/2002)
• Le site web de Juris international - (4/2002)
• Figurez-vous sur la carte des traités commerciaux internationaux? - (4/2002)
• Le droit des affaires africain sur CD-ROM et sur l'internet - (4/1999)
• Le lancement de Juris International - (3/1998)

Sung-Ah Lee, Auxiliaire en marketing, Information publique, CCI, a préparé cette liste.