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Clause: Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis

  • Clause compromissoire 

    « Tous les litiges résultant du présent contrat ou qui y sont relatifs seront soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Règlement du Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis en vigueur, auxquelles les parties déclarent adhérer. 

    En conséquence, les parties s'engagent à : 

    * Soumettre leur litige à un tribunal arbitral composé de : 

    - Un arbitre 

    - Trois arbitres 

    désigné(s) conformément au Règlement du Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis. 

    * Que la langue d'arbitrage soit la langue… 

    * Que le litige soit réglé conformément à : 

    - Le droit 

    - Les règles d'équité 

    Le Centre s'engage à mettre à la disposition des parties et du tribunal arbitral un secrétariat qui reçoit les demandes, assure la marche des procédures d'arbitrage ainsi que toutes les procédures d'arbitrage ainsi que toutes les procédures administratives sous le suivi du Président du Centre, et du Conseil Scientifique ». 

    Clause de Conciliation 

    « Les parties s'engagent à exposer tout litige relatif au présent contrat et ses répercussions à un médiateur ou un conciliateur nommé par le président du CCAT et conformément au Règlement du CCAT ». 

  • Événements à venir

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