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Clause: Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

  • Clause d'arbitrage recommamdée par l'OMPI:

    Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de l'OMPI.

    Le tribunal arbitral sera composé [de trois arbitres][d'un arbitre unique].

    Le lieu de l'arbitrage sera ____________.

    La langue de la procédure d'arbitrage sera ____________.

    Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit ____________.

    Clause d'arbitrage accéléré recommandée par l'OMPI:

    Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI.

    Le lieu de l'arbitrage sera ____________.

    La langue de la procédure d'arbitrage sera ____________.

    Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit ____________.

    Clause de médiation recommandée par l'OMPI:

    Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis à médiation conformément au Règlement de médiation de l'OMPI.

    Le lieu de la médiation sera ____________.

    La langue de la procédure de médiation sera ____________.

    Clause recommandée par l'OMPI pour une médiation suivie, à défaut de règlement du litige, par un arbitrage:

    Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis à médiation conformément au Règlement de médiation de l'OMPI.

    Le lieu de la médiation sera ____________.

    La langue de la procédure de médiation sera ____________.

    Si, et dans la mesure où, dans les [60][90] jours qui suivent son introduction, la procédure de médiation n'a pas abouti au règlement du litige, de la controverse ou de la réclamation, celui-ci ou celle-ci, sur dépôt d'une demande d'arbitrage par l'une ou l'autre partie, sera soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de l'OMPI.

    Si par ailleurs, avant l'expiration de ce délai de [60][90] jours, l'une ou l'autre des parties s'abstient de participer ou cesse de participer à la procédure de médiation, le litige, la controverse ou la réclamation, sur dépôt d'une demande d'arbitrage par l'autre partie, est soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de l'OMPI.

    Le tribunal arbitral sera composé [de trois arbitres][d'un arbitre unique].

    Le lieu de l'arbitrage sera ____________.

    La langue de la procédure d'arbitrage sera ____________.

    Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit ____________.

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