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Clause: Le Centre d'arbitrage commercial et de médiation pour les Amériques (CAMCA)

  • Les parties peuvent prévoir le recours à l'arbitrage sous l'empire de CAMCA en insérant dans leur contrat la clause suivante:

    Tout différend ou toute réclamation venant à naître à la suite ou à l'occasion du présent contrat sera tranché définitivement par voie d'arbitrage sous l'empire du Centre d'arbitrage et de médiation commercial des Amériques et de son règlement, et toute décision arbitrale adjugeant sur le litige pourra être homologuée par toute cour ayant compétence.

    Si les contractants n'ont pas prévu une telle clause dans leur contrat, les parties à un différend pourront également soumettre leur litige à l'arbitrage sous l'empire de CAMCA en ayant recours à la convention suivante:

    Nous soussignés convenons par la présente de soumettre à l'arbitrage sous l'empire du Centre d'arbitrage et de médiation commercial des Amériques et de son règlement, le litige suivant (décrire brièvement). Nous convenons de plus que nous respecterons de bonne foi cet accord et le règlement d'arbitrage et reconnaissons qu'une décision adjugeant sur le litige à être rendue par l'arbitre ou les arbitres pourra être homologuée par toute cour ayant compétence.

    Les parties peuvent désirer ajouter une ou plusieurs des clauses suivantes:

    (a) Le nombre d'arbitres sera de (un ou trois);

    (b) Le lieu où se tiendra l'arbitrage sera (ville et/ou pays); ou

    (c) Le droit substantif applicable au litige sera celui de ____________;

    (d) La langue ou les langues de l'arbitrage sera ou seront ____________.

    Au choix, le contrat peut prévoir une clause stipulant d'abord le recours à la médiation sous l'empire des règles de CAMCA et si cette médiation est infructueuse que le litige sera arbitré selon le règlement de CAMCA et sous son empire. À titre d'exemple, la clause suivante est proposée:

    Tout différend ou toute réclamation venant à naître à la suite ou à l'occasion du présent contrat et que les parties ne parviennent pas à régler à l'amiable sera soumis à la médiation sous l'empire du présent règlement avant de recourir à l'arbitrage. Par la suite, tout différend ou tout litige non réglé par la médiation sera tranché définitivement par voie d'arbitrage sous l'empire du Centre d'arbitrage et de médiation commercial des Amériques et de son règlement, et toute décision arbitrale adjugeant sur le litige pourra être homologuée par toute cour ayant compétence. L'obligation de déposer tout avis procédural relatif au différend soumis à la médiation sera suspendue jusqu'à l'issue du processus de médiation.

    Les parties peuvent prévoir le recours à la médiation sous l'empire de CAMCA en insérant dans leur contrat la clause suivante:

    Tout différend ou toute réclamation venant à naître à la suite ou à l'occasion du présent contrat et que les parties ne parviennent pas à régler à l'amiable, sera soumis à la médiation sous l'empire du Centre d'arbitrage et de médiation commercial des Amériques et de son règlement à l'exclusion de l'arbitrage et de toutes autres procédures de règlement. L'obligation de déposer tout avis procédural relatif au différend soumis à la médiation sera suspendue jusqu'à l'issue du processus de médiation.

    Lorsque les contractants n'ont pas prévu une telle clause de résolution de leurs différends éventuels, ils pourront soumettre leur litige à la médiation sous l'empire de CAMCA en ayant recours à la convention suivante:

    Nous soussignés convenons de soumettre à la médiation devant être régie par et selon les règles du Centre d'arbitrage et de médiation commercial des Amériques le différend suivant (décrire brièvement). L'obligation de déposer tout avis procédural relatif au différend soumis à la médiation sera suspendue jusqu'à l'issue du processus de médiation.

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