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Clause: La Chambre arbitrale maritime de Paris

  • MODELE DE CLAUSE COMPROMISSOIRE 

    « Tous différends auxquels le présent contrat pourra donner lieu seront résolus définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime ( Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS ) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement. » 

    Modèle de compromis d'arbitrage 

    « Entre les soussignés : 

    Et : 

    il a été convenu ce qui suit : 

    Le litige qui divise les parties et dont l'objet est indiqué ci-dessous sera résolu définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime (Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement que les parties déclarent connaître. 

    Objet du litige : » 

    (ces modèles ne sont fournis qu'à titre indicatif, leur adoption ne saurait s'imposer aux parties) 

      

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