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Clause: Cour d'arbitrage international de Londres

  • Clause compromissoire (litiges à naître)
    La clause ci-dessous est recommandée aux parties qui souhaitent soumettre leurs litiges à naître à l'arbitrage selon le Règlement de la LCIA. Les mots ou espaces entre crochets doivent être annulés ou complétés selon le cas..

    "Tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant, y compris toute question relative à l'existence, la validité ou la résiliation de celui-ci, sera réglé définitivement par voie d'arbitrage selon le Règlement de la LCIA, lequel Règlement est réputé incorporé dans la présente clause.
    Le Tribunal arbitral sera constitué de [un/trois] arbitres.
    Le siège * de l'arbitrage sera à [ville et/ou pays].
    La langue de l'arbitrage sera [ ].
    La loi applicable au contrat sera le droit matériel de [ ]."

    Compromis d'arbitrage (litiges nés)
    Après naissance d'un litige, en l'absence de clause compromissoire entre les parties ou si les parties souhaitent déroger à une clause compromissoire existante pour prévoir l'arbitrage de la LCIA, la convention ci-après est recommandée. Les mots ou espaces entre crochets doivent être annulés ou complétés selon le cas :
    "Un litige étant né entre les parties au sujet de [ ], les parties conviennent de le soumettre à l'arbitrage de la LCIA pour résolution définitive selon son Règlement.
    Le tribunal arbitral sera constitué de [un/trois] membres.
    Le siège de l'arbitrage sera à [ville et/ou pays].
    La langue de l'arbitrage sera [ ]
    La loi applicable au contrat [est/sera] le droit matériel de [ ]."

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