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Clause: Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire

  • La Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire recommande à toutes les parties désirant faire référence à l'Arbitrage de la CACI dans leurs contrats d'y insérer la clause suivante :

    CLAUSE COMPROMISSOIRE

    " Tous différends découlant du présent contrat, seront tranchés définitivement suivant le règlement d'arbitrage de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire de Côte d'Ivoire (CACI) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce règlement.

    Toutes les sentences rendues lient les parties qui s'engagent à les exécuter de bonne foi ; elles sont supposées avoir renoncé au recours en annulation devant les juridictions étatiques et à tout recours auquel elles sont en droit de renoncer dans le pays où l'arbitrage a son siège ".

    Si les parties désirent se soumettre à la procédure de conciliation ou de médiation préalablement à l'arbitrage, il est souhaitable qu'elles insèrent la clause suivante dans leurs contrats :

    CLAUSE COMPROMISSOIRE PRECEDEE D'UNE CLAUSE DE CONCILIATION

    " Tous différends découlant du présent contrat, seront préalablement soumis à la procédure de conciliation ou de médiation prévue par le règlement de conciliation de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire de Côte d'Ivoire (CACI).

    En cas de non-conciliation, les litiges seront définitivement tranchés selon le règlement d'arbitrage de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce règlement.

    Toutes les sentences rendues lient les parties qui s'engagent à les exécuter de bonne foi ; elles sont supposées avoir renoncé au recours en annulation devant les juridictions étatiques et à tout recours auquel elles sont en droit de renoncer dans le pays où l'arbitrage a son siège ".

    Il est rappelé aux parties qu'il est dans leur intérêt de stipuler dans la clause d'arbitrage elle-même le droit régissant le contrat, le nombre d'arbitres, le lieu de l'arbitrage et la langue de la procédure. Le libre choix par les parties du droit applicable, du lieu de l'arbitrage et de la langue de la procédure n'est pas limité par le règlement d'arbitrage de la CACI.

    La Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire recommande aux parties à un litige né ou déjà soumis à une juridiction étatique et qui désirent recourir à l'arbitrage de conclure la convention suivante :

    MODELE DE COMPROMIS

    " Les parties conviennent de régler définitivement par voie d'arbitrage, suivant le règlement de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), les différends nés entre elles à l'occasion de (rappeler l'opération ou les événements dont découlent les litiges)

    ……………………………..……………………………..…………………………………………………..……………………………..…………………………………………………..……………………………..…………………………………………………..……………………………..…………………………………………………..……………………………..……

    Le tribunal arbitral sera composé d'un (ou de trois arbitres) membre désigné conformément au règlement d'arbitrage de la CACI.

    Toutes les sentences rendues lient les parties qui s'engagent à les exécuter de bonne foi ; elles sont supposées avoir renoncé au recours en annulation devant les juridictions étatiques et à tout recours auquel elles sont en droit de renoncer dans le pays où l'arbitrage a son siège ".

    Il est rappeler aux parties qu'il est dans leur intérêt de stipuler dans la clause d'arbitrage elle-même le droit régissant le contrat, le nombre des arbitres, le lieu de l'arbitrage et la langue de la procédure. Le libre choix par les parties du droit applicable, du lieu de l'arbitrage et de la langue de la procédure n'est pas limité par le règlement d'arbitrage de la CACI.

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