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Clause: Centre d'arbitrage commercial du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe

  • Si un différend a lieu entre les deux parties (les parties) en ce qui concerne l'interprétation ou l'application de cette convention (le contrat), le litige sera transmis à un tribunal arbitral selon les règles et les procédure énoncées dans la Charte du Centre d'arbitrage commercial des Etats du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe.
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