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Chambre arbitrale de Paris

  • Informations générales

    Nom officiel Chambre arbitrale de Paris
    Adresse Bourse de Commerce N 61, 2 rue de Viarmes
    Ville Paris
    Pays France
    Téléphone 0033 (0)1 42 36 99 65
    Télécopieur 0033 (0)1 42 36 08 54
    URL http://www.arbitrage.org 
    Courriel cap@arbitrage.org 
    Présentation
    La Chambre arbitrale de Paris est une organisation à but non lucratif ayant pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou de conciliation. Créée en 1926 c'est aujourd'hui le plus ancien centre d'arbitrage en activité en France.Elle a déjà réglé près de 30.000 litiges. Plus de 60 groupes, représentant différents secteurs du commerce et de l'industriee, sont membres de la Chambre.
    Fonction
    La Chambre traite les différends issus de plusieurs domaines de l'industrie et du commerce, incluant la distribution, les projets industriels, les opérations de transport, l'investissement, les licences de marques déposées et les contrats de franchises. Elle organise des arbitrages suivant le Décret français du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981. La Chambre propose plusieurs types de procédures arbitrales: procédure ordinaire à deux degrés; procédure d'urgence à degré unique; procédure de référé arbitral; procédure accélérée. Elle gère aussi une procédure de médiation, un règlement d'arbitrage pour les experts comptables, un règlement d'arbitrage de la Fédération française de la franchise; des procédures associées (dans les domaines des semences, des plantes, des litiges transfrontaliers européens) et des procédures selon le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (autorité de nomination).

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale de Paris (2002)      
    Règlement d'arbitrage C.A.P.-A.C.A.R.E.F. (1998)      
    Règlement d'arbitrage de la Fédération française de la franchise (1990)      
    Règlement de conciliation de la Chambre arbitrale de Paris (2001)      


    Dernière mise à jour : 2005-10-24
  • Événements à venir

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