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Centre régional d'arbitrage de Téhéran

  • Informations générales

    Nom officiel Tehran Regional Arbitration Centre
    Adresse 140, Shahid Mousavi st.
    Ville Tehran
    Pays Iran, République islamique d'
    Téléphone (9821) 88 32 41 82 / 83
    Télécopieur (9821) 88 32 41 84
    URL http://www.trac.ir/ 
    Courriel secretariat@trac.ir 
    Présentation
    Le Centre régional d'arbitrage de Téhéran a été créé sous les auspices de l'Organisation consultative juridique Asie-Afrique (AALCO), en vertu d'une résolution adoptée par l'AALCO en 1987 et d'un accord signé en 1997 avec la République islamique d'Iran.
    Fonction
    Les fonctions du Centre régional d'arbitrage de Téhéran sont : la gestion d'arbitrages ; la promotion de l'arbitrage commercial international ; la coordination des activités et l'aide aux institutions d'arbitrage existantes de la région ; l'aide aux institutions ad hoc, notamment par des actions en tant qu'autorité de nomination, en particulier dans les cas traités sous le règlement de la CNUDCI ; l'aide à l'exécution des sentences arbitrales ; et plus généralement, l'aide à la résolution des litiges.


    Dernière mise à jour : 2006-06-12
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