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Pays / Territoires

Centre d'arbitrage de Malte

  • Informations générales

    Nom officiel The Malta Arbitration Centre
    Adresse Palazzo Laparelli, 33 / South Street
    Ville Valletta,
    Pays Malte
    Téléphone (00356) 21222557
    Télécopieur (00356) 21230672
    URL http://www.mac.com.mt 
    Courriel malta.arbitration@mac.com.mt 
    Présentation
    Le Centre d'arbitrage de Malte a été fondé en 1998 dans le but de promouvoir et d'encourager le recours à l'arbitrage domestique et à l'arbitrage commercial international. Sa gestion est confiée à un bureau de gouverneurs, nommés par le président maltais, mais le Centre est cependant indépendant du gouvernement.
    Fonction
    Les fonctions du Centre sont : de promouvoir Malte comme un Centre d'arbitrage commercial international ; de conduire des procédures d'arbitrage commercial international à Malte ; d'encourager l'arbitrage domestique comme mode de règlement des différends ; de fournir les facilités nécessaires à la procédure d'arbitrage ; d'informer le gouvernement concernant chacune des actions mentionnées ci-dessus.


    Dernière mise à jour : 2006-06-08
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