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Pays / Territoires

Centre d'arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique

  • Informations générales

    Nom officiel British Columbia International Commercial Arbitration Centre
    Adresse #104 - 1260 Hornby Street
    Ville Vancouver, British Columbia
    Pays Canada
    Téléphone (604) 684-2821
    Télécopieur (604) 736-9233
    URL http://www.bcicac.com/ 
    Courriel options@bcicac.com 
    Présentation
    Le Centre d'arbitrage international de la Colombie britannique est une organisation à but non lucratif établie en 1986 avec le soutien des gouvernements fédéraux et provinciaux. Le Centre a adopté des règles de procédures d'arbitrage et de conciliation internationales commerciales qui sont très proches des Règlements d'arbitrage de conciliation de la CNUDCI.
    Fonction
    Le Centre d'arbitrage commercial international de la Colombie britannique a pour objectif d'offrir des alternatives aux contentieux judiciaires pour les entreprises. Le Centre offre des informations ainsi que son aide pour la conduite harmonieuse d'arbitrages ou de médiations. Dans son rôle d'administrateur, le Centre propose des Règlements de procédure, fixe des délais et nomme des médiateurs et des arbitres spécialisés indépendants et qualifiés.
    Services
    Sur demande, le Centre d'arbitrage commercial international de Colombie britannique assistera un tribunal arbitral à établir la date, l'heure et le lieu des réunions et audiences ;
    Le Centre d'arbitrage commercial international de Colombie britannique met à disposition des parties et arbitres :
    - une salle d'audience, une salle d'attente pour les témoins, une salle pour les arbitres, etc. ;
    - des procès-verbaux des réunions et audiences ;
    - des services d'interprètes ou de traducteurs ;
    - un soutien administratif et une assistance de secrétariat ;
    - un accès pour faire des appels locaux et outre mer ainsi que des facilités pour l'envoi de télécopies ;
    - photocopies et autres services administratifs courants ;
    - exposition temporaire et permanente et archivage de documents.
     

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage commercial international du Centre d'arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique (2000)      
    Médiation - Règles de procédure      


    Dernière mise à jour : 2003-11-16
  • Événements à venir

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